Décret n° 2009-337 du 26 mars 2009 relatif aux bourses et aides attribuées aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant du ministère de la culture

Application de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997.
Texte totalement abrogé (décret n° 2015-652 du 10 juin 2015).

Ministère: Ministère de la culture et de la communication
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000020445702
NOR: MCCB0902045D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/20/44/57/JORFTEXT000020445702.xml
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@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867299
#### Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
- [Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques](chapitre_x)
- [Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle](chapitre_x)
- [Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Les écoles d'architecture](chapitre_ii)
- [Chapitre IV : Les établissements sous tutelle des ministères chargés de la justice, de l'intérieur, de l'industrie, du développement durable, de l'énergie et des sports](chapitre_iv)
@ -14,4 +14,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027867299
- [Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales](chapitre_vi)
- [Chapitre VII : L'Ecole nationale supérieure maritime](chapitre_vii)
- [Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques](chapitre_viii)
- [Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque](chapitre_ix)
- [Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques](chapitre_ix)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-05
Identifiant: LEGISCTA000027867347
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034577378
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##### Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
##### Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du spectacle vivant et des arts plastiques
- [Article D759-1](article_d759-1.md)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-05
Identifiant: LEGISCTA000027867351
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000034577373
---
##### Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
##### Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans les domaines du cinéma et de la communication audiovisuelle
- [Section 1 : Organisation de l'enseignement supérieur d'arts plastiques dans des établissements d'enseignement supérieur délivrant des diplômes](section_1)
- [Section 2 : Liste des établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques](section_2)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14
Date de fin: 2017-05-05
Identifiant: LEGIARTI000030722237
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/72/22/LEGIARTI000030722237.xml
Date de début: 2017-05-05
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034577507
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/57/75/LEGIARTI000034577507.xml
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###### Article D821-11
Les bourses sur critères sociaux sont attribuées aux étudiants qui remplissent
les conditions d'études, d'âge, de résidence et de nationalité fixées par arrêté
du ministre chargé de la culture et les conditions de ressources fixées par
arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la
culture.<br />
du ministre chargé de la culture.<br />
Un arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la
culture fixe également les taux des bourses, en fonction de la nature de la
formation suivie ainsi que des ressources, des charges et de l'origine
géographique de l'étudiant et de sa famille.<br />
Les taux des bourses ainsi que les plafonds de ressources relatifs à
l'attribution des bourses d'enseignement supérieur du ministère chargé de
l'enseignement supérieur, fixés annuellement par un arrêté conjoint du ministre
chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé du budget, sont
applicables aux étudiants des établissements d'enseignement supérieur relevant
du ministère de la culture.<br />
Les bénéficiaires d'une bourse sur critères sociaux peuvent se voir allouer une
aide supplémentaire selon les conditions de mérite fixées par arrêté du ministre