Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2010-07-11 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-12-31
Date de fin: 2010-07-11
Identifiant: LEGIARTI000006525407
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X721L01AXXAE
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Date de début: 2010-07-11
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000022469854
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###### Article L721-1
@ -32,4 +31,9 @@ Les instituts universitaires de formation des maîtres participent à la formati
continue des personnels enseignants et à la recherche en éducation.<br />
Ils organisent des formations de préparation professionnelle en faveur des
étudiants.
étudiants.<br />
Les formations mentionnées aux trois alinéas précédents comportent des actions
de sensibilisation à la lutte contre les discriminations, aux enjeux de
l'égalité entre les femmes et les hommes, aux violences faites aux femmes et aux
violences commises au sein du couple.