Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2015-08-31
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Date de début: 2018-02-22
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Date de fin: 2018-02-22
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Date de fin: 2024-03-18
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Identifiant: LEGIARTI000029783119
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Identifiant: LEGIARTI000036626955
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###### Article D321-6
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###### Article D321-6
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L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis
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L'enseignant de la classe est responsable de l'évaluation régulière des acquis
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de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des
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de l'élève. Les représentants légaux sont tenus périodiquement informés des
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résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Dès que des difficultés
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résultats et de la situation scolaire de leur enfant. Si l'élève rencontre des
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apparaissent, un dialogue renforcé est engagé avec eux.<br />
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difficultés importantes d'apprentissage, un dialogue renforcé est engagé avec
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ses représentants légaux et un dispositif d'accompagnement pédagogique est
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immédiatement mis en place au sein de la classe pour lui permettre de progresser
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dans ses apprentissages.<br />
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Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les
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Au terme de chaque année scolaire, le conseil des maîtres se prononce sur les
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conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève. Lorsqu'il
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conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de chaque élève en
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s'avère nécessaire, un dispositif d'aide est proposé.<br />
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recherchant les conditions optimales de continuité des apprentissages, en
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particulier au sein de chaque cycle. A titre exceptionnel, dans le cas où le
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dispositif d'accompagnement pédagogique mentionné au premier alinéa n'a pas
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permis de pallier les difficultés importantes d'apprentissage rencontrées par
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l'élève, un redoublement peut être proposé par le conseil des maîtres. Cette
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proposition fait l'objet d'un dialogue préalable avec les représentants légaux
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de l'élève et d'un avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la
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circonscription du premier degré. Elle prévoit au bénéfice de l'élève concerné
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un dispositif d'accompagnement pédagogique spécifique qui peut prendre la forme
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d'un programme personnalisé de réussite éducative prévu par l'article D. 311-12.
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Aucun redoublement ne peut intervenir à l'école maternelle, sans préjudice des
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dispositions de l'article D. 351-7.<br />
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A titre exceptionnel, le redoublement peut être décidé pour pallier une période
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Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul redoublement ou
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importante de rupture des apprentissages scolaires. Il fait l'objet d'une phase
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pour un seul raccourcissement de la durée d'un cycle durant toute la scolarité
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de dialogue préalable avec les représentants légaux de l'élève. La décision de
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primaire d'un élève. Toutefois, dans des cas particuliers, il peut se prononcer
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redoublement est prise après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale
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pour un second raccourcissement, après avis de l'inspecteur de l'éducation
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chargé de la circonscription du premier degré. En cas de redoublement, un
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nationale chargé de la circonscription du premier degré.<br />
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dispositif d'aide est mis en place, qui peut s'inscrire dans un programme
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personnalisé de réussite éducative. Aucun redoublement ne peut intervenir à
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l'école maternelle, sans préjudice des dispositions de l'article D. 351-7.<br />
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Le conseil des maîtres ne peut se prononcer que pour un seul raccourcissement de
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la durée d'un cycle durant toute la scolarité primaire d'un élève. Toutefois,
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dans des cas particuliers, il peut se prononcer sur un second raccourcissement,
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après avis de l'inspecteur de l'éducation nationale chargé de la circonscription
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du premier degré.<br />
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La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de
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La proposition du conseil des maîtres est adressée aux représentants légaux de
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l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue
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l'élève qui font connaître leur réponse dans un délai de quinze jours. A l'issue
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