Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

Ministère: Ministère de l'éducation nationale
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000018359948
NOR: MENJ0756122D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/18/35/99/JORFTEXT000018359948.xml
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partie_reglementaire/livre_iv/titre_ix
chapitre_ier/section_1
chapitre_ii/section_1

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État: MODIFIE État: ABROGE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-06-14 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030739848 Identifiant: LEGIARTI000039018054
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###### Article D491-2 ###### Article D491-2
@ -33,10 +33,10 @@ Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'
l'intervention du renouvellement de ses membres.<br /> l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement
dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre
un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du
membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de
directeur de l'école ou de la moitié de ses membres.<br /> l'école ou de la moitié de ses membres.<br />
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
affaires les intéressant :<br /> affaires les intéressant :<br />

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19 Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2019-09-02 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000018379204 Identifiant: LEGIARTI000039018061
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###### Article D492-2 ###### Article D492-2
@ -36,10 +36,10 @@ Le conseil d'école est constitué pour une année et siège valablement jusqu'
l'intervention du renouvellement de ses membres.<br /> l'intervention du renouvellement de ses membres.<br />
Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement Le conseil d'école se réunit au moins une fois par trimestre, et obligatoirement
dans les quinze jours suivant la proclamation des résultats des élections, sur dans le mois suivant la proclamation des résultats des élections, sur un ordre
un ordre du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux du jour adressé au moins huit jours avant la date des réunions aux membres du
membres du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du conseil. En outre, il peut également être réuni à la demande du directeur de
directeur de l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br /> l'école, du maire ou de la moitié de ses membres.<br />
Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les Assistent avec voix consultative aux séances du conseil d'école pour les
affaires les intéressant :<br /> affaires les intéressant :<br />