Décret n° 2006-1733 du 23 décembre 2006 portant création d'instituts universitaires de formation des maîtres dans les universités et fixant des dispositions électorales particulières à ces instituts

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000820237
NOR: MENS0603194D
Ancien identifiant: 1DS0061733
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/82/02/JORFTEXT000000820237.xml
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@ -6,11 +6,10 @@ Identifiant: LEGISCTA000039063662
##### Chapitre Ier : Organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation
- [Article D721-1](article_d721-1.md)
- [Article D721-2](article_d721-2.md)
- [Article D721-3](article_d721-3.md)
- [Article D721-4](article_d721-4.md)
- [Article D721-5](article_d721-5.md)
- [Article D721-6](article_d721-6.md)
- [Article D721-7](article_d721-7.md)
- [Article D721-8](article_d721-8.md)
- [Section 1 : Le conseil de l'institut](section_1)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027908760
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/87/LEGIARTI000027908760.xml
---
###### Article D721-2
Le président du conseil de l'école est élu parmi les personnalités extérieures
désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal majoritaire à deux
tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au premier tour, à la
majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à l'issue du second
tour, le candidat le plus jeune est élu.<br />
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'école, le
président a voix prépondérante.

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---
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000039023267
---
###### Section 1 : Le conseil de l'institut
- [Article D721-1](article_d721-1.md)
- [Article D721-2](article_d721-2.md)

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@ -1,18 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-09-01
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000027908762
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/90/87/LEGIARTI000027908762.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039063716
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/37/LEGIARTI000039063716.xml
---
###### Article D721-1
Le conseil de l'école supérieure du professorat et de l'éducation comprend au
maximum trente membres. Il est constitué : 1° De représentants élus des
personnels enseignants et autres personnels participant aux activités de
formation de l'école et des usagers qui en bénéficient :<br />
Le conseil de l'institut national supérieur du professorat et de l'éducation
comprend au maximum trente membres. Il est constitué :<br />
1° De représentants élus des personnels enseignants et autres personnels
participant aux activités de formation de l'institut et des usagers qui en
bénéficient :<br />
a) Deux représentants des professeurs des universités et personnels assimilés au
sens de l'article D. 719-4 ;<br />
@ -34,7 +36,7 @@ personnels enseignants et d'éducation bénéficiant d'actions de formation
continue et des personnes bénéficiant d'actions de formation aux métiers de la
formation et de l'éducation ;<br />
2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'école ;<br />
2° Un ou plusieurs représentants de l'établissement dont relève l'institut ;<br />
3° Au moins 30 % de personnalités extérieures comprenant :<br />

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@ -0,0 +1,19 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039063700
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/06/37/LEGIARTI000039063700.xml
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###### Article D721-2
Le président du conseil de l'institut est élu parmi les personnalités
extérieures désignées par le recteur d'académie, au scrutin uninominal
majoritaire à deux tours, à la majorité absolue des suffrages exprimés au
premier tour, à la majorité relative au second tour. En cas d'égalité de voix à
l'issue du second tour, le candidat le plus jeune est élu.<br />
En cas de partage égal des voix lors d'une séance du conseil de l'institut, le
président a voix prépondérante.