Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880187
Ancien identifiant: 1LX955425
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/01/JORFTEXT000000880187.xml
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République française 2022-03-04 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2022-02-23
Date de fin: 2022-03-04
Identifiant: LEGIARTI000045213762
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Date de début: 2022-03-04
Date de fin: 2023-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045292533
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/29/25/LEGIARTI000045292533.xml
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###### Article L822-1
Le réseau des œuvres universitaires contribue à assurer aux étudiants une
qualité d'accueil et de vie propice à la réussite de leur parcours de formation.
Il assure une mission d'aide sociale et concourt à l'information et à
l'éducation des étudiants en matière de santé. Il favorise leur mobilité.<br />
Il assure une mission d'aide sociale et de lutte contre le harcèlement dans le
cadre universitaire et concourt à l'information et à l'éducation des étudiants
en matière de santé. Il favorise leur mobilité.<br />
Il contribue aussi à l'amélioration des conditions de vie et de travail de
l'ensemble des membres de la communauté universitaire, telle que définie à