Loi n°51-46 du 11 janvier 1951 DITE DEIXONNE RELATIVE A L'ENSEIGNEMENT DES LANGUES ET DIALECTES LOCAUX

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000886638
Ancien identifiant: 1LX95146
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886638.xml
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République française 2013-07-10 00:00:00 +02:00
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@ -8,12 +8,12 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166599
- [Section 1 : L'éducation physique et sportive.](section_1)
- [Section 2 : Les enseignements artistiques.](section_2)
- [Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.](section_3)
- [Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.](section_3)
- [Section 3 bis : L'enseignement de la langue des signes.](section_3_bis)
- [Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.](section_4)
- [Section 5 : L'enseignement de la défense.](section_5)
- [Section 6 : Les enseignements de la sécurité.](section_6)
- [Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.](section_7)
- [Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.](section_8)
- [Section 8 : L'enseignement moral et civique.](section_8)
- [Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité](section_9)
- [Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.](section_10)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006182400
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027682793
---
###### Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
###### Section 3 : La formation à l'utilisation des outils et des ressources numériques.
- [Article L312-9](article_l312-9.md)

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524765
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L10AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524765.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682810
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682810.xml
---
###### Article L312-10
Un enseignement de langues et cultures régionales peut être dispensé tout au
long de la scolarité selon des modalités définies par voie de convention entre
l'Etat et les collectivités territoriales où ces langues sont en usage.<br />
Les langues et cultures régionales appartenant au patrimoine de la France, leur
enseignement est favorisé prioritairement dans les régions où elles sont en
usage.<br />
Cet enseignement peut être dispensé tout au long de la scolarité selon des
modalités définies par voie de convention entre l'Etat et les collectivités
territoriales où ces langues sont en usage.<br />
Le Conseil supérieur de l'éducation est consulté, conformément aux attributions
qui lui sont conférées par l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser
l'étude des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont
en usage.
qui lui sont conférées à l'article L. 231-1, sur les moyens de favoriser l'étude
des langues et cultures régionales dans les régions où ces langues sont en
usage.<br />
L'enseignement facultatif de langue et culture régionales est proposé dans l'une
des deux formes suivantes :<br />
1° Un enseignement de la langue et de la culture régionales ;<br />
2° Un enseignement bilingue en langue française et en langue régionale.<br />
Les familles sont informées des différentes offres d'apprentissage des langues
et cultures régionales.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006524766
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X312L11AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/47/LEGIARTI000006524766.xml
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000027682806
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/68/28/LEGIARTI000027682806.xml
---
###### Article L312-11
Les maîtres sont autorisés à recourir aux langues régionales dans les écoles
primaires et maternelles chaque fois qu'ils peuvent en tirer profit pour leur
enseignement, notamment pour l'étude de la langue française.
Sans préjudice des dispositions de l'article L. 121-3, les enseignants des
premier et second degrés sont autorisés à recourir aux langues régionales, dès
lors qu'ils en tirent profit pour leur enseignement. Ils peuvent également
s'appuyer sur des éléments de la culture régionale pour favoriser l'acquisition
du socle commun de connaissances, de compétences et de culture et des programmes
scolaires.

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---
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006182407
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027682819
---
###### Section 8 : L'enseignement d'éducation civique.
###### Section 8 : L'enseignement moral et civique.
- [Article L312-15](article_l312-15.md)

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@ -10,4 +10,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000006151367
- [Chapitre II : Sciences et technologie.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.](chapitre_iii)
- [Chapitre IV : Education physique et sportive.](chapitre_iv)
- [Chapitre V : Formation des maîtres.](chapitre_v)
- [Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation](chapitre_v)

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@ -1,9 +1,9 @@
---
Date de début: 2005-04-24
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006166665
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000027685763
---
###### Chapitre V : Formation des maîtres.
###### Chapitre V : Formation des personnels enseignants et d'éducation
- [Article L625-1](article_l625-1.md)

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@ -8,7 +8,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137628
- [Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés](titre_v)
- [Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel](titre_ier)
- [Titre II : Etablissements de formation des maîtres](titre_ii)
- [Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation](titre_ii)
- [Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés](titre_iii)
- [Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur](titre_iv)
- [Titre VI : Dispositions communes](titre_vi)

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@ -1,11 +1,11 @@
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Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006151374
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGISCTA000027683011
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##### Titre II : Etablissements de formation des maîtres
##### Titre II : Ecoles supérieures du professorat et de l'éducation
- [Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.](chapitre_ii)
- [Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation](chapitre_ier)
- [Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.](chapitre_ii)
- [Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires](chapitre_iii)

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@ -1,10 +1,10 @@
---
Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006166748
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGISCTA000027683009
---
###### Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
###### Chapitre Ier : Missions et organisation des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- [Article L721-1](article_l721-1.md)
- [Article L721-2](article_l721-2.md)

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@ -1,10 +1,10 @@
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Date de début: 2005-02-12
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGISCTA000006166749
Date de début: 2013-07-10
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGISCTA000027683031
---
###### Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
###### Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres et les écoles supérieures du professorat et de l'éducation.
- [Article L722-1](article_l722-1.md)
- [Article L722-2](article_l722-2.md)