Décret n° 2012-172 du 3 février 2012 relatif au troisième cycle spécialisé des études pharmaceutiques

Abrogation des décrets 88-996 et 89-739.
Texte totalement abrogé : sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000025283453
NOR: ESRS1119325D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/25/28/34/JORFTEXT000025283453.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2021-09-09
Identifiant: LEGIARTI000027865173
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/51/LEGIARTI000027865173.xml
Date de début: 2021-09-09
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000044028571
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/02/85/LEGIARTI000044028571.xml
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###### Article R633-24
Les pharmaciens des armées ayant exercé pendant au moins trois ans leur activité
professionnelle peuvent, dans les conditions fixées par les articles R. 633-25 à
R. 633-27, accéder à une formation de troisième cycle des études pharmaceutiques
différente de leur formation initiale.
Les pharmaciens des armées ayant exercé leur activité professionnelle pendant
une durée minimale fixée par arrêté du ministre de la défense peuvent, dans les
conditions fixées par les articles R. 633-25 à R. 633-27, accéder à une
spécialité de troisième cycle des études pharmaceutiques différente de leur
spécialité initiale.