Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000853591 Ancien identifiant: 1DX9761304 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2010-01-29
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Date de fin: 2019-09-02
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Identifiant: LEGIARTI000021754926
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754926.xml
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Date de début: 2019-09-02
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Date de fin: 2021-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038426171
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426171.xml
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<h1>Article D333-2</h1>
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@ -39,9 +39,8 @@ est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;<br />
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b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
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professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
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professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
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professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du
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ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par
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arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
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professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
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du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
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présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
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d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
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chargé de l'éducation.<br />
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@ -56,10 +55,10 @@ préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
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comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
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et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
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son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
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travaux interdisciplinaires (1).<br />
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travaux interdisciplinaires.<br />
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Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
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construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
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construire leur parcours de formation et d'orientation.
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<details>
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@ -69,7 +68,7 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425167?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
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@ -94,9 +93,6 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
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2009-07-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020919518?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR</a>
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2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2014-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028701230?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31</a>
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@ -127,6 +123,9 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
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2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>
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2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425167?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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2019-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038488033?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>
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