Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
This commit is contained in:
République française 2019-09-02 00:00:00 +00:00
parent 4559bf20c6
commit c4b2f6f989

View file

@ -1,10 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29
Date de fin: 2019-09-02
Identifiant: LEGIARTI000021754926
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/49/LEGIARTI000021754926.xml
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038426171
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/42/61/LEGIARTI000038426171.xml
---
<h1>Article D333-2</h1>
@ -39,9 +39,8 @@ est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;<br />
b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du
ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par
arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
professionnelle peut être organisée en familles de métiers définies par arrêté
du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
@ -56,10 +55,10 @@ préparant aux baccalauréats général, technologique et professionnel. Ils
comprennent des activités de soutien, d'approfondissement, d'aide méthodologique
et d'aide à l'orientation, pour favoriser la maîtrise progressive par l'élève de
son parcours de formation et d'orientation. Ils prennent notamment la forme de
travaux interdisciplinaires (1).<br />
travaux interdisciplinaires.<br />
Un dispositif de tutorat est proposé à tous les élèves, pour les aider à
construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
construire leur parcours de formation et d'orientation.
<details>
@ -69,7 +68,7 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425167?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -94,9 +93,6 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
<li>
2009-07-08 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000020919518?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 8 juillet 2009 portant création de la spécialité « plastiques et composites » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance VIGUEUR</a>
</li>
<li>
2010-01-27 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000021752389?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2010-100 du 27 janvier 2010 relatif aux enseignements du second degré des voies générale et technologique et à l'information et l'orientation et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire - livre III) - article 11 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2014-02-21 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000028701230?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 21 février 2014 portant création de la spécialité « artisanat et métiers d'art - facteur d'orgues » du baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance ABROGE, en vigueur du 2014-03-09 au 2020-12-31</a>
</li>
@ -127,6 +123,9 @@ construire leur parcours de formation et d'orientation (1).
<li>
2018-07-16 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000037205802?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 juillet 2018 portant organisation et volumes horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries « sciences et technologies de la santé et du social (ST2S) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) », « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies du management et de la gestion (STMG) », « sciences et technologies de l'hôtellerie et de la restauration (STHR) », « sciences et techniques du théâtre, de la musique et de la danse (S2TMD) » - article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-09-01</a>
</li>
<li>
2019-04-25 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038425167?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2019-370 du 25 avril 2019 portant création des familles de métiers en seconde professionnelle et les mentionnant dans la procédure d'orientation - article 3 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2019-04-19 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000038488033?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 19 avril 2019 définissant les familles de métiers en classe de seconde professionnelle mentionnées à l'article D. 333-2 du code de l'éducation - article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2019-09-02</a>
</li>