Décret n° 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales de sécurité

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000264679
NOR: MENE0502699D
Ancien identifiant: 1DS00641
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/46/JORFTEXT000000264679.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006526456
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D041XXAA
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Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049915467
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/91/54/LEGIARTI000049915467.xml
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###### Article D312-41
La formation aux premiers secours, validée par l'attestation de formation aux
premiers secours, est assurée par des organismes habilités, parmi lesquels
figurent notamment les services déconcentrés du ministère de l'éducation
nationale, du ministère de la santé en liaison avec les centres d'enseignement
des soins d'urgence et du ministère de l'intérieur ainsi que les services
départementaux d'incendie et de secours, ou par des associations agréées pour
les formations aux premiers secours, dans les conditions définies par un arrêté
pris en application du décret n° 91-834 du 30 août 1991 relatif à la formation
aux premiers secours.
La formation aux premiers secours, validée par le certificat de compétences de
citoyen sauveteur, ou équivalent, de la filière citoyenne mentionnée à l'article
R. 726-1 du code de la sécurité intérieure, est assurée par des organismes
habilités dans les conditions prévues aux articles R. 726-3 et suivants du même
code, parmi lesquels figurent notamment les services du ministère de l'éducation
nationale.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2024-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006526457
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X312D042XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526457.xml
Date de début: 2024-07-10
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000049915462
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/49/91/54/LEGIARTI000049915462.xml
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###### Article D312-42
Au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants sont préparés à
dispenser aux élèves des principes simples pour porter secours. Les personnels
d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés au
brevet national de moniteur des premiers secours.
d'enseignement, d'éducation et les personnels de santé peuvent être formés pour
l'obtention du certificat de compétences de formateur dans le domaine des
premiers secours.