Loi n°68-978 du 12 novembre 1968 DITE EDGAR FAURE D'ORIENTATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

ART. 1 A 2 : MISSION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
 ART. 3 A 10 : INSTITUTIONS UNIVERSITAIRES
 ART. 11 A 18 : AUTONOMIE ADMINISTRATIVE ET PARTICIPATION
ART. 19 A 25 : AUTONOMIE PEDAGOGIQUE ET PARTICIPATION
 ART. 26 A 29 : AUTONOMIE FINANCIERE
 ART. 30 A 34 : ENSEIGNANTS
 ART. 35 A 38 : FRANCHISES UNIVERSITAIRES
 ART. 39 A 44 : MISE EN OEUVRE DE LA REFORME
ART. 45 ET 46 : DISPOSITIONS FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000693185
Ancien identifiant: 1LX968978
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/31/JORFTEXT000000693185.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-07-23
Date de fin: 2017-01-21
Identifiant: LEGIARTI000020892334
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Date de début: 2017-01-21
Date de fin: 2019-07-27
Identifiant: LEGIARTI000033897131
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/89/71/LEGIARTI000033897131.xml
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###### Article L632-12
@ -19,9 +19,8 @@ troisième cycle des études médicales :<br />
2° Les modalités selon lesquelles les médecins ressortissants des Etats membres
de la Communauté européenne, de la principauté d'Andorre ou des Etats parties à
l'accord sur l'Espace économique européen, ayant exercé pendant au moins trois
ans leur activité professionnelle, peuvent accéder à une formation de troisième
cycle des études médicales différente de leur formation initiale ; les
l'accord sur l'Espace économique européen peuvent accéder à une formation de
troisième cycle des études médicales différente de leur formation initiale ; les
compétences acquises sont prises en compte pour la durée et le déroulement de
ces formations ;<br />

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2017-01-21
Identifiant: LEGIARTI000006525261
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X633L04AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525261.xml
Date de début: 2017-01-21
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000033897122
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/33/89/71/LEGIARTI000033897122.xml
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###### Article L633-4
Des décrets en Conseil d'Etat fixent :<br />
1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens ayant exercé pendant trois ans
leur activité professionnelle peuvent accéder à l'une des formations du
troisième cycle, différente de leur formation initiale ;<br />
1° Les modalités selon lesquelles les pharmaciens peuvent accéder à l'une des
formations du troisième cycle, différente de leur formation initiale ;<br />
2° Les conditions dans lesquelles les étudiants du troisième cycle en pharmacie
peuvent changer d'orientation ;<br />