LOI n° 91-715 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000355009
NOR: FPPX9100040L
Ancien identifiant: 1LX991715
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/50/JORFTEXT000000355009.xml
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République française 2000-06-22 00:00:00 +02:00
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@ -10,4 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006137630
- [Titre II : Les personnels du premier degré](titre_ii)
- [Titre III : Les personnels du second degré](titre_iii)
- [Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur](titre_v)
- [Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés](titre_vi)
- [Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie](titre_vii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006151390
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##### Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
- [Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.](chapitre_ii)

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Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006166737
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###### Chapitre II : Les personnels enseignants de l'architecture.
- [Article L962-1](article_l962-1.md)

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2020-12-27
Identifiant: LEGIARTI000006525659
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X962L01AXXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/56/LEGIARTI000006525659.xml
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###### Article L962-1
Par dérogation au statut général des fonctionnaires de l'Etat, des personnalités
ne possédant pas la qualité de fonctionnaire peuvent être recrutées et
titularisées à tout niveau de la hiérarchie des corps d'enseignants des écoles
d'architecture selon les modalités fixées par décret en Conseil d'Etat. Ce
décret précise notamment les conditions dans lesquelles les qualifications des
intéressés sont appréciées par l'instance nationale.<br />
Des personnalités n'ayant pas la nationalité française peuvent, dans les
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat, être nommées dans un corps
d'enseignants des écoles d'architecture.<br />
Le personnel enseignant des écoles d'architecture peut comprendre des
enseignants associés ou invités, recrutés pour une durée limitée dans les
conditions fixées par décret en Conseil d'Etat. Ces personnes assurent un
service à plein temps ou à temps partiel.