Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000853591
Ancien identifiant: 1DX9761304
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2010-01-29
Identifiant: LEGIARTI000006527094 Identifiant: LEGIARTI000020242980
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###### Article D333-2 ###### Article D333-2
@ -20,10 +19,8 @@ d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont
aptes à exercer une activité de technicien ;<br /> aptes à exercer une activité de technicien ;<br />
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude 3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
professionnelle selon des modalités d'organisation et de durée diversifiées dans professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du brevet professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.<br />
d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent
mention d'une spécialité professionnelle.<br />
Les voies générale et technologique se composent :<br /> Les voies générale et technologique se composent :<br />
@ -34,21 +31,24 @@ b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de l
voie générale et les classes de première et terminale de la voie voie générale et les classes de première et terminale de la voie
technologique.<br /> technologique.<br />
La voie professionnelle permet d'accéder à trois types de diplômes : le La voie professionnelle comprend :<br />
certificat d'aptitude professionnelle préparé selon des modalités d'organisation
et de durée fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le brevet
d'études professionnelles préparé en deux années, le baccalauréat professionnel
préparé en deux années.<br />
Le cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles constitue le a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau V dont la liste
cycle de détermination de la voie professionnelle. Il en va de même du est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;<br />
certificat d'aptitude professionnelle lorsqu'il est préparé en deux années.<br />
Le titulaire d'un diplôme obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
professionnelle a la possibilité d'accéder au cycle terminal de la voie professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
technologique, selon des modalités adaptées, ou au cycle terminal de la voie professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
professionnelle conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du
l'éducation.<br /> ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par
arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
chargé de l'éducation.<br />
Le cycle de deux années conduisant au baccalauréat professionnel constitue le Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les
cycle terminal de la voie professionnelle. voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
voie professionnelle.<br />
Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui
en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2999-01-01
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###### Article D333-7 ###### Article D333-7
Les lycées professionnels organisent des formations secondaires conduisant aux Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes
diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications
professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel. professionnelles.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527101 Identifiant: LEGIARTI000020242984
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###### Article D333-8 ###### Article D333-8
Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant aux diplômes du Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes
brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième
peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L.
des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. L'accès en est ouvert aux 332-3.<br />
élèves entrant en troisième comme en quatrième année.<br />
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D.
332-4 et D. 332-5. 332-4 et D. 332-5.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527110 Identifiant: LEGIARTI000020242992
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###### Article D333-16 ###### Article D333-16
La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet de technicien prépare L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est
les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle du niveau de technicien. diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans
Elle associe des enseignements généraux et une formation technologique la formation générale, technologique et professionnelle.
spécialisée qui peut comporter un ou plusieurs stages professionnels.<br />
La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet d'études
professionnelles prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle
du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en
mesure d'exercer à son niveau de qualification une des activités relevant d'un
secteur professionnel ou une fonction commune à plusieurs secteurs
professionnels et de faire face aux adaptations techniques ultérieures ou à une
éventuelle reconversion d'activités.<br />
La formation sanctionnée par le diplôme national du certificat d'aptitude
professionnelle prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle
du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en
mesure d'exercer un métier déterminé, d'en suivre l'évolution et de recevoir
ultérieurement avec profit des formations d'adaptation à de nouvelles
activités.<br />
L'organisation des formations conduisant au brevet d'études professionnelles ou
au certificat d'aptitude professionnelle est diversifiée en tant que de besoin
pour tenir compte de la formation générale et technologique reçue antérieurement
par les élèves.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527111 Identifiant: LEGIARTI000020242990
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D017XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242990.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527111.xml
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###### Article D333-17 ###### Article D333-17
Les formations secondaires des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité
activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives
collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de
de qualification professionnelle mentionné pour chacun d'eux à l'article D. qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les
333-16. régissent.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2012-02-01
Identifiant: LEGIARTI000006527112 Identifiant: LEGIARTI000020242988
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D018XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242988.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527112.xml
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###### Article D333-18 ###### Article D333-18
Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et sur proposition du Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil
conseil de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, directeur des
directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser un titulaire du
un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à
professionnelle à poursuivre des études dans un lycée pour y postuler soit le poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au
brevet de technicien, soit le baccalauréat de l'enseignement secondaire.<br /> baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève
parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être
autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou
technologique.<br />
L'élève est accueilli en troisième année de formation correspondant au diplôme L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit
postulé ci-dessus, soit directement, soit après une période d'adaptation dont la directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions
durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la
en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé.
postulé.

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@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166835
- [Sous-section 5 : Organisation des examens.](sous-section_5) - [Sous-section 5 : Organisation des examens.](sous-section_5)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1) - [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Conditions de candidature.](sous-section_2) - [Sous-section 2 : Conditions de candidature.](sous-section_2)
- [Sous-section 4 : Unités capitalisables.](sous-section_4) - [Sous-section 4 : Evaluation.](sous-section_4)
- [Sous-section 6 : Le jury.](sous-section_6) - [Sous-section 6 : Le jury.](sous-section_6)

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Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2009-09-01
Date de fin: 2009-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000006182534 Identifiant: LEGISCTA000020242756
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###### Sous-section 4 : Unités capitalisables. ###### Sous-section 4 : Evaluation.
- [Article D337-38](article_d337-38.md) - [Article D337-38](article_d337-38.md)
- [Article D337-39](article_d337-39.md) - [Article D337-39](article_d337-39.md)