diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md index 2110984c652..ff43eebe25d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527094 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527094.xml +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2010-01-29 +Identifiant: LEGIARTI000020242980 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242980.xml --- ###### Article D333-2 @@ -20,10 +19,8 @@ d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont aptes à exercer une activité de technicien ;
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude -professionnelle selon des modalités d'organisation et de durée diversifiées dans -des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du brevet -d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent -mention d'une spécialité professionnelle.
+professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat +professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.
Les voies générale et technologique se composent :
@@ -34,21 +31,24 @@ b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de l voie générale et les classes de première et terminale de la voie technologique.
-La voie professionnelle permet d'accéder à trois types de diplômes : le -certificat d'aptitude professionnelle préparé selon des modalités d'organisation -et de durée fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le brevet -d'études professionnelles préparé en deux années, le baccalauréat professionnel -préparé en deux années.
+La voie professionnelle comprend :
-Le cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles constitue le -cycle de détermination de la voie professionnelle. Il en va de même du -certificat d'aptitude professionnelle lorsqu'il est préparé en deux années.
+a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau V dont la liste +est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
-Le titulaire d'un diplôme obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie -professionnelle a la possibilité d'accéder au cycle terminal de la voie -technologique, selon des modalités adaptées, ou au cycle terminal de la voie -professionnelle conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de -l'éducation.
+b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat +professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première +professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde +professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du +ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par +arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se +présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat +d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre +chargé de l'éducation.
-Le cycle de deux années conduisant au baccalauréat professionnel constitue le -cycle terminal de la voie professionnelle. +Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les +voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la +voie professionnelle.
+ +Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui +en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md index 1085c5492e8..8ee6ff2cfae 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md @@ -1,15 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527100 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D007XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527100.xml +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020242982 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242982.xml --- ###### Article D333-7 -Les lycées professionnels organisent des formations secondaires conduisant aux -diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études -professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel. +Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes +nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications +professionnelles. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md index bb8d5865508..ac7b49e8944 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md @@ -1,20 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527101 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D008XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527101.xml +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020242984 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242984.xml --- ###### Article D333-8 -Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant aux diplômes du -brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle -peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année -des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. L'accès en est ouvert aux -élèves entrant en troisième comme en quatrième année.
+Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes +nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième +et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L. +332-3.
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D. 332-4 et D. 332-5. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md index fba7ee07df6..a417056e201 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md @@ -1,36 +1,14 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527110 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D016XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527110.xml +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020242992 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242992.xml --- ###### Article D333-16 -La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet de technicien prépare -les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle du niveau de technicien. -Elle associe des enseignements généraux et une formation technologique -spécialisée qui peut comporter un ou plusieurs stages professionnels.
- -La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet d'études -professionnelles prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle -du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en -mesure d'exercer à son niveau de qualification une des activités relevant d'un -secteur professionnel ou une fonction commune à plusieurs secteurs -professionnels et de faire face aux adaptations techniques ultérieures ou à une -éventuelle reconversion d'activités.
- -La formation sanctionnée par le diplôme national du certificat d'aptitude -professionnelle prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle -du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en -mesure d'exercer un métier déterminé, d'en suivre l'évolution et de recevoir -ultérieurement avec profit des formations d'adaptation à de nouvelles -activités.
- -L'organisation des formations conduisant au brevet d'études professionnelles ou -au certificat d'aptitude professionnelle est diversifiée en tant que de besoin -pour tenir compte de la formation générale et technologique reçue antérieurement -par les élèves. +L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est +diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans +la formation générale, technologique et professionnelle. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md index 016f5b70f59..b2ed4177ffd 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527111 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D017XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527111.xml +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000020242990 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242990.xml --- ###### Article D333-17 -Les formations secondaires des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une -activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions -collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau -de qualification professionnelle mentionné pour chacun d'eux à l'article D. -333-16. +Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité +professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives +prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de +qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les +régissent. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md index 22af5f7f040..45c53d94f5d 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md @@ -1,24 +1,25 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000006527112 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D018XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527112.xml +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2012-02-01 +Identifiant: LEGIARTI000020242988 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242988.xml --- ###### Article D333-18 -Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et sur proposition du -conseil de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, -directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser -un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude -professionnelle à poursuivre des études dans un lycée pour y postuler soit le -brevet de technicien, soit le baccalauréat de l'enseignement secondaire.
+Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil +de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, directeur des +services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser un titulaire du +brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à +poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au +baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève +parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être +autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou +technologique.
-L'élève est accueilli en troisième année de formation correspondant au diplôme -postulé ci-dessus, soit directement, soit après une période d'adaptation dont la -durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation -en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme -postulé. +L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit +directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions +sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la +nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md index c7a0e59bed7..3a4b421442a 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md @@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166835 - [Sous-section 5 : Organisation des examens.](sous-section_5) - [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Conditions de candidature.](sous-section_2) -- [Sous-section 4 : Unités capitalisables.](sous-section_4) +- [Sous-section 4 : Evaluation.](sous-section_4) - [Sous-section 6 : Le jury.](sous-section_6) diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md index 476fad4032a..d02f3a90621 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md @@ -1,10 +1,10 @@ --- -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2009-09-01 -Identifiant: LEGISCTA000006182534 +Date de début: 2009-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGISCTA000020242756 --- -###### Sous-section 4 : Unités capitalisables. +###### Sous-section 4 : Evaluation. - [Article D337-38](article_d337-38.md) - [Article D337-39](article_d337-39.md)