diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md
index 2110984c652..ff43eebe25d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-2.md
@@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527094
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527094.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2010-01-29
+Identifiant: LEGIARTI000020242980
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242980.xml
---
###### Article D333-2
@@ -20,10 +19,8 @@ d'une spécialité technique. Ces diplômes attestent que leurs titulaires sont
aptes à exercer une activité de technicien ;
3° La voie professionnelle conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude
-professionnelle selon des modalités d'organisation et de durée diversifiées dans
-des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, du brevet
-d'études professionnelles et du baccalauréat professionnel. Ces diplômes portent
-mention d'une spécialité professionnelle.
+professionnelle, du brevet d'études professionnelles et du baccalauréat
+professionnel. Ces diplômes portent mention d'une spécialité professionnelle.
Les voies générale et technologique se composent :
@@ -34,21 +31,24 @@ b) D'un cycle terminal constitué par les classes de première et terminale de l
voie générale et les classes de première et terminale de la voie
technologique.
-La voie professionnelle permet d'accéder à trois types de diplômes : le
-certificat d'aptitude professionnelle préparé selon des modalités d'organisation
-et de durée fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation, le brevet
-d'études professionnelles préparé en deux années, le baccalauréat professionnel
-préparé en deux années.
+La voie professionnelle comprend :
-Le cycle de deux ans conduisant au brevet d'études professionnelles constitue le
-cycle de détermination de la voie professionnelle. Il en va de même du
-certificat d'aptitude professionnelle lorsqu'il est préparé en deux années.
+a) Un cycle de deux ans conduisant à un des diplômes de niveau V dont la liste
+est fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation ;
-Le titulaire d'un diplôme obtenu à l'issue du cycle de détermination de la voie
-professionnelle a la possibilité d'accéder au cycle terminal de la voie
-technologique, selon des modalités adaptées, ou au cycle terminal de la voie
-professionnelle conformément aux dispositions fixées par le ministre chargé de
-l'éducation.
+b) Un cycle de référence de trois ans conduisant au diplôme du baccalauréat
+professionnel constitué par les classes de seconde professionnelle, de première
+professionnelle et de terminale professionnelle. La classe de seconde
+professionnelle peut être rattachée, dans les conditions définies par arrêté du
+ministre chargé de l'éducation, à un des champs professionnels définis par
+arrêté du ministre chargé de l'éducation. Au cours de ce cycle, les élèves se
+présentent aux épreuves d'un brevet d'études professionnelles ou d'un certificat
+d'aptitude professionnelle dans les conditions prévues par arrêté du ministre
+chargé de l'éducation.
-Le cycle de deux années conduisant au baccalauréat professionnel constitue le
-cycle terminal de la voie professionnelle.
+Des passerelles permettant une adaptation des parcours sont organisées entre les
+voies générale, technologique et professionnelle ainsi qu'entre les cycles de la
+voie professionnelle.
+
+Des dispositifs d'aide et d'accompagnement sont mis en place pour les élèves qui
+en ont besoin, sur proposition de l'équipe pédagogique de la classe.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md
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+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-7.md
@@ -1,15 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527100
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D007XXAA
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+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242982
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242982.xml
---
###### Article D333-7
-Les lycées professionnels organisent des formations secondaires conduisant aux
-diplômes nationaux du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études
-professionnelles, du brevet de technicien ou du baccalauréat professionnel.
+Les lycées professionnels organisent des formations conduisant à des diplômes
+nationaux professionnels inscrits au répertoire national des certifications
+professionnelles.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md
index bb8d5865508..ac7b49e8944 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_2/article_d333-8.md
@@ -1,20 +1,18 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527101
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D008XXAA
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+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242984
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242984.xml
---
###### Article D333-8
-Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant aux diplômes du
-brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle
-peuvent comporter des classes au niveau de la troisième et de la quatrième année
-des collèges comme il est prévu à l'article L. 332-3. L'accès en est ouvert aux
-élèves entrant en troisième comme en quatrième année.
+Les lycées organisant une formation professionnelle conduisant à des diplômes
+nationaux professionnels peuvent comporter des classes au niveau de la troisième
+et de la quatrième année des collèges comme il est prévu à l'article L.
+332-3.
La scolarité est organisée suivant les dispositions des articles D. 332-3, D.
332-4 et D. 332-5.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md
index fba7ee07df6..a417056e201 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-16.md
@@ -1,36 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527110
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D016XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527110.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242992
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242992.xml
---
###### Article D333-16
-La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet de technicien prépare
-les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle du niveau de technicien.
-Elle associe des enseignements généraux et une formation technologique
-spécialisée qui peut comporter un ou plusieurs stages professionnels.
-
-La formation sanctionnée par le diplôme national du brevet d'études
-professionnelles prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle
-du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en
-mesure d'exercer à son niveau de qualification une des activités relevant d'un
-secteur professionnel ou une fonction commune à plusieurs secteurs
-professionnels et de faire face aux adaptations techniques ultérieures ou à une
-éventuelle reconversion d'activités.
-
-La formation sanctionnée par le diplôme national du certificat d'aptitude
-professionnelle prépare les élèves à l'exercice d'une activité professionnelle
-du niveau d'ouvrier qualifié ou d'employé qualifié. Elle met son titulaire en
-mesure d'exercer un métier déterminé, d'en suivre l'évolution et de recevoir
-ultérieurement avec profit des formations d'adaptation à de nouvelles
-activités.
-
-L'organisation des formations conduisant au brevet d'études professionnelles ou
-au certificat d'aptitude professionnelle est diversifiée en tant que de besoin
-pour tenir compte de la formation générale et technologique reçue antérieurement
-par les élèves.
+L'organisation des formations conduisant aux diplômes professionnels est
+diversifiée en tant que de besoin pour tenir compte des acquis des élèves dans
+la formation générale, technologique et professionnelle.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md
index 016f5b70f59..b2ed4177ffd 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-17.md
@@ -1,17 +1,16 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527111
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D017XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527111.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242990
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242990.xml
---
###### Article D333-17
-Les formations secondaires des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une
-activité professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions
-collectives prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau
-de qualification professionnelle mentionné pour chacun d'eux à l'article D.
-333-16.
+Les formations des lycées préparant les élèves à l'exercice d'une activité
+professionnelle permettent la prise en compte dans les conventions collectives
+prévues au code du travail des diplômes les sanctionnant, au niveau de
+qualification professionnelle prévu par les dispositions réglementaires qui les
+régissent.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md
index 22af5f7f040..45c53d94f5d 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_4/article_d333-18.md
@@ -1,24 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGIARTI000006527112
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D018XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527112.xml
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2012-02-01
+Identifiant: LEGIARTI000020242988
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/24/29/LEGIARTI000020242988.xml
---
###### Article D333-18
-Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et sur proposition du
-conseil de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie,
-directeur des services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser
-un titulaire du brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude
-professionnelle à poursuivre des études dans un lycée pour y postuler soit le
-brevet de technicien, soit le baccalauréat de l'enseignement secondaire.
+Sur demande de la famille ou de l'élève s'il est majeur et après avis du conseil
+de classe de l'établissement fréquenté, l'inspecteur d'académie, directeur des
+services départementaux de l'éducation nationale, peut autoriser un titulaire du
+brevet d'études professionnelles ou du certificat d'aptitude professionnelle à
+poursuivre des études en lycée conduisant soit au brevet de technicien, soit au
+baccalauréat général ou technologique. Dans les mêmes conditions, un élève
+parvenu au terme d'une seconde ou d'une première professionnelle peut être
+autorisé à poursuivre des études conduisant à un baccalauréat général ou
+technologique.
-L'élève est accueilli en troisième année de formation correspondant au diplôme
-postulé ci-dessus, soit directement, soit après une période d'adaptation dont la
-durée et les conditions sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
-en fonction de la nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme
-postulé.
+L'élève est accueilli en deuxième ou troisième année de formation soit
+directement, soit après une période d'adaptation dont la durée et les conditions
+sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation en fonction de la
+nature et de la spécialité du diplôme acquis et du diplôme préparé.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md
index c7a0e59bed7..3a4b421442a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/README.md
@@ -10,5 +10,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000006166835
- [Sous-section 5 : Organisation des examens.](sous-section_5)
- [Sous-section 1 : Dispositions générales.](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Conditions de candidature.](sous-section_2)
-- [Sous-section 4 : Unités capitalisables.](sous-section_4)
+- [Sous-section 4 : Evaluation.](sous-section_4)
- [Sous-section 6 : Le jury.](sous-section_6)
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md
index 476fad4032a..d02f3a90621 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vii/section_2/sous-section_4/README.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2009-09-01
-Identifiant: LEGISCTA000006182534
+Date de début: 2009-09-01
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGISCTA000020242756
---
-###### Sous-section 4 : Unités capitalisables.
+###### Sous-section 4 : Evaluation.
- [Article D337-38](article_d337-38.md)
- [Article D337-39](article_d337-39.md)