LOI n° 2023-380 du 19 mai 2023 relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000047561974
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République française 2023-05-21 00:00:00 +02:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-02-23 Date de début: 2023-05-21
Date de fin: 2023-05-21 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000045214467 Identifiant: LEGIARTI000047569290
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###### Article L312-13-1 ###### Article L312-13-1
@ -19,8 +19,8 @@ cardiaque et aux gestes qui sauvent organisée dès l'entrée dans le second
degré.<br /> degré.<br />
Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des Les formations aux premiers secours de cet apprentissage sont assurées par des
organismes habilités ou des associations agréées conformément à l'article L. organismes habilités conformément à l'article L. 726-1 du code de la sécurité
726-1 du code de la sécurité intérieure.<br /> intérieure.<br />
Dans les territoires qui y sont exposés, notamment les territoires d'outre-mer, Dans les territoires qui y sont exposés, notamment les territoires d'outre-mer,
les élèves reçoivent une sensibilisation sur les risques naturels majeurs les élèves reçoivent une sensibilisation sur les risques naturels majeurs