Décret no 90-468 du 7 juin 1990 relatif au Conseil supérieur de l'éducation
TITRE I (ART. 1 A 14): DELIBERATIONS EN MATIERE CONSULTATIVE (COMPOSITION,ATTRIBUTIONS,FONCTIONNEMENT). IL COMPREND UNE SECTION PERMANENTE ET TROIS COMMISSIONS SPECIALISEES: UNE COMMISSION DES ECOLES,UNE DES COLLEGES ET UNE DES LYCEES. TITRE II (ART. 15 A 26): LE CONSEIL STATUANT EN MATIERE CONTENTIEUSE ET DISCIPLINAIRE. TITRE III (ART. 27 A 29): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. ABROGE LE DECRET 651053 DU 19- 11-1965 ET LES ART. 10 A 25 DU DECRET 86642 DU 19-03-1986,A COMPTER DE L'INSTALLATION DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION. APPLICATION DES ART. 15 ET 22 DE LA LOI 89486 DU 10-07-1989. Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000715310 NOR: MEND9001123D Ancien identifiant: 1DX990468 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/71/53/JORFTEXT000000715310.xml
This commit is contained in:
parent
7d03c93f8a
commit
ba24e19109
1 changed files with 9 additions and 10 deletions
|
@ -1,11 +1,10 @@
|
||||||
---
|
---
|
||||||
État: MODIFIE
|
État: MODIFIE
|
||||||
Type: AUTONOME
|
Type: AUTONOME
|
||||||
Date de début: 2004-07-17
|
Date de début: 2009-08-02
|
||||||
Date de fin: 2009-08-02
|
Date de fin: 2015-03-22
|
||||||
Identifiant: LEGIARTI000006526010
|
Identifiant: LEGIARTI000020951187
|
||||||
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X231R002XXAA
|
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/95/11/LEGIARTI000020951187.xml
|
||||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526010.xml
|
|
||||||
---
|
---
|
||||||
|
|
||||||
###### Article R231-2
|
###### Article R231-2
|
||||||
|
@ -25,8 +24,8 @@ auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
b) Trois membres représentant les directeurs de centre d'information et
|
b) Trois membres représentant les directeurs de centre d'information et
|
||||||
d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers
|
d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers
|
||||||
principaux d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
|
principaux d'éducation, les maîtres d'internat , les surveillants d'externat et
|
||||||
;<br />
|
les assistants d'éducation ;<br />
|
||||||
|
|
||||||
c) Cinq membres représentant les enseignants-chercheurs élus par les
|
c) Cinq membres représentant les enseignants-chercheurs élus par les
|
||||||
représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement
|
représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement
|
||||||
|
@ -89,9 +88,9 @@ e) Trois membres représentant les élèves des lycées et les élèves des
|
||||||
établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des
|
établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des
|
||||||
niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants
|
niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants
|
||||||
des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux
|
des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux
|
||||||
d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
|
d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie
|
||||||
L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges s'effectue
|
lycéenne.L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges
|
||||||
selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.<br />
|
s'effectue selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.<br />
|
||||||
|
|
||||||
3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations
|
3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations
|
||||||
périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et
|
périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et
|
||||||
|
|
Loading…
Add table
Reference in a new issue