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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2004-07-17
-Date de fin: 2009-08-02
-Identifiant: LEGIARTI000006526010
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X231R002XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526010.xml
+Date de début: 2009-08-02
+Date de fin: 2015-03-22
+Identifiant: LEGIARTI000020951187
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/95/11/LEGIARTI000020951187.xml
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###### Article R231-2
@@ -25,8 +24,8 @@ auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés ;
b) Trois membres représentant les directeurs de centre d'information et
d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers
-principaux d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat
-;
+principaux d'éducation, les maîtres d'internat , les surveillants d'externat et
+les assistants d'éducation ;
c) Cinq membres représentant les enseignants-chercheurs élus par les
représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement
@@ -89,9 +88,9 @@ e) Trois membres représentant les élèves des lycées et les élèves des
établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des
niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants
des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux
-d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne.
-L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges s'effectue
-selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.
+d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie
+lycéenne.L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges
+s'effectue selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.
3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations
périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et