diff --git a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md index fbb2a9c0e00..6d8dcc64e5e 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_ii/titre_iii/chapitre_ier/section_1/article_r231-2.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2004-07-17 -Date de fin: 2009-08-02 -Identifiant: LEGIARTI000006526010 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X231R002XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/60/LEGIARTI000006526010.xml +Date de début: 2009-08-02 +Date de fin: 2015-03-22 +Identifiant: LEGIARTI000020951187 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/95/11/LEGIARTI000020951187.xml --- ###### Article R231-2 @@ -25,8 +24,8 @@ auxiliaires de l'enseignement public des premier et second degrés ;
b) Trois membres représentant les directeurs de centre d'information et d'orientation, les conseillers d'orientation-psychologues, les conseillers -principaux d'éducation, les maîtres d'internat et les surveillants d'externat -;
+principaux d'éducation, les maîtres d'internat , les surveillants d'externat et +les assistants d'éducation ;
c) Cinq membres représentant les enseignants-chercheurs élus par les représentants des mêmes catégories au Conseil national de l'enseignement @@ -89,9 +88,9 @@ e) Trois membres représentant les élèves des lycées et les élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté fréquentant les classes des niveaux correspondant à ceux des lycées, élus en leur sein par les représentants des délégués des élèves des lycées et des établissements régionaux -d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie lycéenne. -L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges s'effectue -selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.
+d'enseignement adapté siégeant dans les conseils académiques de la vie +lycéenne.L'élection a lieu par correspondance ; la répartition des sièges +s'effectue selon les systèmes du scrutin majoritaire plurinominal à un tour.
3° Trente membres représentant les collectivités territoriales, les associations périscolaires et les grands intérêts culturels, éducatifs, sociaux et