Décret n° 2017-851 du 6 mai 2017 relatif aux modalités d'information des titulaires du diplôme national de licence sur les perspectives qui leur sont offertes en matière d'insertion professionnelle ou de poursuite de formation

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000034631482
NOR: MENS1703210D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/34/63/14/JORFTEXT000034631482.xml
This commit is contained in:
République française 2017-05-11 00:00:00 +02:00
parent 4be8b72536
commit b930765748
4 changed files with 33 additions and 2 deletions

View file

@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864390
##### Chapitre II : Déroulement des études supérieures
- [Section 2 : Le deuxième cycle](section_2)
- [Section 1 : Le premier cycle](section_1)
- [Section 2 : Le deuxième cycle](section_2)
- [Section 3 : Le troisième cycle](section_3)

View file

@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864392
###### Section 1 : Le premier cycle
- [Sous-section 4 : Le grade de licence](sous-section_4)
- [Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université](sous-section_1)
- [Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles](sous-section_2)
- [Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie](sous-section_3)
- [Sous-section 4 : Le grade de licence](sous-section_4)

View file

@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000031200263
###### Sous-section 4 : Le grade de licence
- [Article R612-32-6](article_r612-32-6.md)
- [Article D612-32-1](article_d612-32-1.md)
- [Article D612-32-2](article_d612-32-2.md)
- [Article D612-32-3](article_d612-32-3.md)

View file

@ -0,0 +1,30 @@
---
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2017-05-11
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034646912
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/64/69/LEGIARTI000034646912.xml
---
###### Article R612-32-6
Les titulaires du diplôme national de licence qui ne poursuivent pas une
formation du deuxième cycle reçoivent, dans les conditions définies par le
président de l'université qui leur a délivré le diplôme et au plus tard dans le
délai de six mois qui suit sa date d'obtention, l'information prévue au dernier
alinéa de l'article L. 612-6. Cette information peut être assurée par les
services universitaires chargés de l'information, de l'orientation et de
l'insertion professionnelle des étudiants, notamment le bureau d'aide à
l'insertion professionnelle mentionné à l'article L. 611-5. L'université peut
associer des institutions partenaires compétentes en matière d'insertion
professionnelle ou d'orientation.<br />
Cette information, délivrée de manière collective ou individuelle, le cas
échéant par des moyens numériques, porte sur les métiers et les professions
auxquels ces titulaires du diplôme national de licence sont susceptibles
d'accéder à raison des compétences et des connaissances qu'ils ont acquises,
ainsi que sur les outils et techniques de recherche d'emploi.<br />
Elle porte également sur les formations qui peuvent leur être proposées par
l'université ou par d'autres établissements.