diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md index a0c517f51..da2026116 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/README.md @@ -6,6 +6,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864390 ##### Chapitre II : Déroulement des études supérieures -- [Section 2 : Le deuxième cycle](section_2) - [Section 1 : Le premier cycle](section_1) +- [Section 2 : Le deuxième cycle](section_2) - [Section 3 : Le troisième cycle](section_3) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md index 3c5836896..bf86c10c7 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/README.md @@ -6,7 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000027864392 ###### Section 1 : Le premier cycle +- [Sous-section 4 : Le grade de licence](sous-section_4) - [Sous-section 1 : Inscription des étudiants à l'université](sous-section_1) - [Sous-section 2 : Les classes préparatoires aux grandes écoles](sous-section_2) - [Sous-section 3 : Admission en section de techniciens supérieurs et en institut universitaire de technologie](sous-section_3) -- [Sous-section 4 : Le grade de licence](sous-section_4) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md index 5a23d316a..82dc5f441 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/README.md @@ -6,6 +6,7 @@ Identifiant: LEGISCTA000031200263 ###### Sous-section 4 : Le grade de licence +- [Article R612-32-6](article_r612-32-6.md) - [Article D612-32-1](article_d612-32-1.md) - [Article D612-32-2](article_d612-32-2.md) - [Article D612-32-3](article_d612-32-3.md) diff --git a/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r612-32-6.md b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r612-32-6.md new file mode 100644 index 000000000..f97bad7db --- /dev/null +++ b/partie_reglementaire/livre_vi/titre_ier/chapitre_ii/section_1/sous-section_4/article_r612-32-6.md @@ -0,0 +1,30 @@ +--- +État: VIGUEUR +Type: AUTONOME +Date de début: 2017-05-11 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000034646912 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/64/69/LEGIARTI000034646912.xml +--- + +###### Article R612-32-6 + +Les titulaires du diplôme national de licence qui ne poursuivent pas une +formation du deuxième cycle reçoivent, dans les conditions définies par le +président de l'université qui leur a délivré le diplôme et au plus tard dans le +délai de six mois qui suit sa date d'obtention, l'information prévue au dernier +alinéa de l'article L. 612-6. Cette information peut être assurée par les +services universitaires chargés de l'information, de l'orientation et de +l'insertion professionnelle des étudiants, notamment le bureau d'aide à +l'insertion professionnelle mentionné à l'article L. 611-5. L'université peut +associer des institutions partenaires compétentes en matière d'insertion +professionnelle ou d'orientation.
+ +Cette information, délivrée de manière collective ou individuelle, le cas +échéant par des moyens numériques, porte sur les métiers et les professions +auxquels ces titulaires du diplôme national de licence sont susceptibles +d'accéder à raison des compétences et des connaissances qu'ils ont acquises, +ainsi que sur les outils et techniques de recherche d'emploi.
+ +Elle porte également sur les formations qui peuvent leur être proposées par +l'université ou par d'autres établissements.