Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires

Abrogation partielle du décret 76-1301.
Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000352635
NOR: MENE9001978D
Ancien identifiant: 1DX990788
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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République française 2020-12-24 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2008-03-19
Date de fin: 2020-12-24
Identifiant: LEGIARTI000018380818
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/18/38/08/LEGIARTI000018380818.xml
Date de début: 2020-12-24
Date de fin: 2023-08-16
Identifiant: LEGIARTI000042729946
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/72/99/LEGIARTI000042729946.xml
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<h1>Article D411-4</h1>
A l'issue de chaque séance du conseil d'école, un procès-verbal de la réunion
est dressé par son président, signé par celui-ci puis contresigné par le
secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école.
Deux exemplaires du procès-verbal sont adressés à l'inspecteur de l'éducation
nationale chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et un
exemplaire est adressé au maire. Un exemplaire du procès-verbal est affiché en
un lieu accessible aux parents d'élèves.
secrétaire de séance et consigné dans un registre spécial conservé à l'école. Un
exemplaire du procès-verbal est transmis à l'inspecteur de l'éducation nationale
chargé de la circonscription d'enseignement du premier degré et au maire par
voie électronique ou, en cas d'impossibilité technique, par tout autre moyen. Un
exemplaire du procès-verbal est affiché en un lieu accessible aux parents
d'élèves.
<details>
@ -25,18 +26,7 @@ un lieu accessible aux parents d'élèves.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438680?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR, en vigueur depuis le 2008-03-19</a> CODIFICATION cible
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042727111?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -47,10 +37,10 @@ un lieu accessible aux parents d'élèves.
1990-09-06 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006438680?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires - article 20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1992-01-01 au 2008-03-19</a>
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2008-03-14 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGITEXT000018360516?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire). VIGUEUR</a>
CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000018359948?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) Les dispositions réglementaires du code de l'éducation font l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).</a>
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2008-03-14 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000018366949?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions réglementaires du livre IV du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article Annexe ENTIEREMENT_MODIF</a>
2020-12-21 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042727111?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2020-1633 du 21 décembre 2020 portant diverses mesures de simplification dans le domaine de l'éducation - article 1 ENTIEREMENT_MODIF</a>
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<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000042730005?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D491-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-12-24 au 2022-01-01</a>