Ordonnance n° 58-1373 du 30 décembre 1958 relative à la création de centres hospitaliers et universitaires, à la réforme de l'enseignement médical et au développement de la recherche médicale
Abrogation de l'article L734-1 du code de la santé publique. Nature: ORDONNANCE Identifiant: JORFTEXT000000886688 Ancien identifiant: 1OR9581373 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/66/JORFTEXT000000886688.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2000-06-22
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Date de fin: 2019-07-27
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Identifiant: LEGIARTI000006525231
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X632L01AXXAA
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/52/LEGIARTI000006525231.xml
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Date de début: 2019-07-27
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000038885872
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/88/58/LEGIARTI000038885872.xml
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###### Article L632-1
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Les études médicales théoriques et pratiques sont organisées par les unités de
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formation et de recherche de médecine. Elles doivent permettre aux étudiants de
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participer effectivement à l'activité hospitalière.<br />
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formation et de recherche de médecine. Elles permettent aux étudiants d'acquérir
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les compétences nécessaires à l'exercice des activités de soins et de prévention
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dans différents territoires et selon différents modes d'exercice. Elles
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permettent la participation effective des étudiants à l'activité hospitalière.
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Elles favorisent la participation des patients dans les formations pratiques et
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théoriques.<br />
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Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2, le régime des études
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médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la recherche sont
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fixés par arrêtés du ministre chargé de l'enseignement supérieur et du ministre
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chargé de la santé. En ce qui concerne la recherche, ces arrêtés sont également
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signés par les ministres intéressés.
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Au cours des deuxième et troisième cycles, elles offrent aux étudiants la
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possibilité de participer à des programmes d'échanges internationaux.<br />
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Le déploiement tout au long des études de médecine d'une offre de stage dans les
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zones caractérisées par une offre de soins insuffisante ou des difficultés dans
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l'accès aux soins, définies en application de l'article L. 1434-4 du code de la
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santé publique, fait l'objet d'une évaluation tous les trois ans par les
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ministres chargés de la santé et de l'enseignement supérieur. Cette évaluation
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est transmise au Parlement.<br />
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Sous réserve des dispositions de l'article L. 632-2 du présent code, le régime
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des études médicales et postuniversitaires ainsi que l'organisation de la
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recherche sont fixés par décret.
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