Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL
TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE. L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE". TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE. COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN. TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION. ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993. Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000572630 NOR: MENL9305643D Ancien identifiant: 1DX9931092 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/57/26/JORFTEXT000000572630.xml
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2021-07-29
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Identifiant: LEGIARTI000037212390
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212390.xml
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Date de début: 2021-07-29
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Date de fin: 2022-02-10
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Identifiant: LEGIARTI000043865004
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865004.xml
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###### Article D334-13
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Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
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l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
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groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
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ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
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ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
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groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
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la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
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égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
|
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ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
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ponctuelles.<br />
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Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
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les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
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@ -21,7 +23,7 @@ diplôme.<br />
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Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
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s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
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nouvellement subies.<br />
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ou aux évaluations ponctuelles nouvellement subies.<br />
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Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
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le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
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@ -1,24 +1,25 @@
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État: MODIFIE
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2021-07-29
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||||
Identifiant: LEGIARTI000037212392
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212392.xml
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||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
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||||
Identifiant: LEGIARTI000043865006
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865006.xml
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###### Article D334-14
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Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
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de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
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chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
|
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sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
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bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
|
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que les autres épreuves.<br />
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chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
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ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
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||||
laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
|
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épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
|
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épreuves ou évaluations ponctuelles.<br />
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||||
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
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candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
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||||
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
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s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
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nouvellement subies.
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||||
ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
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@ -1,14 +1,15 @@
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||||
État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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||||
Type: AUTONOME
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||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
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||||
Identifiant: LEGIARTI000037212347
|
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URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212347.xml
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||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043864963
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864963.xml
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###### Article D334-3
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||||
Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements
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communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis
|
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par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
|
||||
Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle
|
||||
continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les
|
||||
enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur
|
||||
des enseignements optionnels.
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@ -1,23 +1,20 @@
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||||
État: MODIFIE
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212350
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212350.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2022-02-10
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043864966
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864966.xml
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###### Article D334-4
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||||
L'examen du baccalauréat général est composé d'épreuves portant sur des
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enseignements obligatoires et des enseignements optionnels.<br />
|
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||||
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
|
||||
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
|
||||
philosophie, sur les deux enseignements de spécialité choisis par l'élève et
|
||||
comportent une épreuve orale terminale.<br />
|
||||
philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve
|
||||
orale terminale.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
|
||||
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
|
||||
|
@ -26,20 +23,40 @@ constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
|
|||
l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
|
||||
ou non.<br />
|
||||
|
||||
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
|
||||
optionnels.<br />
|
||||
Les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en
|
||||
classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf
|
||||
modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
|
||||
nationale.<br />
|
||||
|
||||
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par
|
||||
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
|
||||
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||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
|
||||
modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et les
|
||||
conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
|
||||
candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
|
||||
dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
|
||||
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
|
||||
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
|
||||
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
|
||||
Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de
|
||||
prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général pour
|
||||
les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un
|
||||
établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association
|
||||
prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement
|
||||
technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code
|
||||
de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
|
||||
mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste
|
||||
prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national
|
||||
d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
|
||||
426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
|
||||
l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
|
||||
et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
|
||||
ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
|
||||
susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
|
||||
pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
|
||||
scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
|
||||
l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
|
||||
l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
|
||||
dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
|
||||
l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
|
||||
l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
|
||||
à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
|
||||
de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
|
||||
sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
|
||||
inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
|
||||
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||||
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
|
||||
pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées
|
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@ -1,10 +1,10 @@
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||||
État: MODIFIE
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||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2019-06-03
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000037212372
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212372.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043864996
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864996.xml
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||||
###### Article D334-8
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@ -15,6 +15,10 @@ subir est sanctionnée par la note zéro.<br />
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||||
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
|
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|
||||
Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note
|
||||
retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle
|
||||
terminal arrondie au dixième de point supérieur.<br />
|
||||
|
||||
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
|
||||
obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
|
||||
|
||||
|
|
|
@ -1,10 +1,10 @@
|
|||
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|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-07-31
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042175769
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043864999
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864999.xml
|
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---
|
||||
|
||||
###### Article D334-9
|
||||
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@ -12,11 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml
|
|||
Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les
|
||||
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
|
||||
|
||||
Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites continu sont
|
||||
corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
|
||||
|
||||
Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs
|
||||
élèves de l'année en cours.<br />
|
||||
Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées
|
||||
sous couvert de l'anonymat.<br />
|
||||
|
||||
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
|
||||
du nom de son établissement d'origine.
|
||||
|
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|
@ -1,18 +1,14 @@
|
|||
---
|
||||
État: MODIFIE
|
||||
État: VIGUEUR
|
||||
Type: AUTONOME
|
||||
Date de début: 2020-07-31
|
||||
Date de fin: 2021-07-29
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000042175764
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175764.xml
|
||||
Date de début: 2021-07-29
|
||||
Date de fin: 2999-01-01
|
||||
Identifiant: LEGIARTI000043865010
|
||||
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865010.xml
|
||||
---
|
||||
|
||||
###### Article D334-18
|
||||
|
||||
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
|
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ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs
|
||||
d'académie.<br />
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||||
Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre
|
||||
chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et
|
||||
d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
|
||||
d'académie.
|
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