diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
index c866d94e33..4b1c94b896 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-13.md
@@ -1,19 +1,21 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000037212390
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212390.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2022-02-10
+Identifiant: LEGIARTI000043865004
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865004.xml
---
###### Article D334-13
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
-groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
-ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
-ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.
+groupe ou des évaluations ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant
+la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes
+égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues à ces épreuves ou ces évaluations
+ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres épreuves ou évaluations
+ponctuelles.
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du
@@ -21,7 +23,7 @@ diplôme.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-nouvellement subies.
+ou aux évaluations ponctuelles nouvellement subies.
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à conserver
le bénéfice de notes en application des dispositions du premier alinéa du
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
index 664f1ccb75..9bd0fd0f9c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-14.md
@@ -1,24 +1,25 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000037212392
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212392.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2022-02-10
+Identifiant: LEGIARTI000043865006
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865006.xml
---
###### Article D334-14
Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
-chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
-sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
-bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
-que les autres épreuves.
+chacune des épreuves terminales du premier groupe ou des évaluations
+ponctuelles, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à
+laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces
+épreuves ou ces évaluations ponctuelles. Ils ne subissent alors que les autres
+épreuves ou évaluations ponctuelles.
Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves
-nouvellement subies.
+ou évaluations ponctuelles nouvellement subies.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md
index 0c660b9013..79a933b82b 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-3.md
@@ -1,14 +1,15 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000037212347
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212347.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043864963
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864963.xml
---
###### Article D334-3
-Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements
-communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis
-par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
+Le baccalauréat général comprend des épreuves ou des évaluations de contrôle
+continu portant sur les enseignements communs dispensés à tous les élèves et les
+enseignements de spécialité choisis par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur
+des enseignements optionnels.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
index ebdae9367c..ea8c37d948 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-4.md
@@ -1,23 +1,20 @@
---
État: MODIFIE
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000037212350
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212350.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2022-02-10
+Identifiant: LEGIARTI000043864966
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864966.xml
---
###### Article D334-4
-L'examen du baccalauréat général est composé d'épreuves portant sur des
-enseignements obligatoires et des enseignements optionnels.
-
L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.
Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
-philosophie, sur les deux enseignements de spécialité choisis par l'élève et
-comportent une épreuve orale terminale.
+philosophie, sur deux enseignements de spécialité et comportent une épreuve
+orale terminale.
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
@@ -26,20 +23,40 @@ constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.
-Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
-optionnels.
+Les candidats ne peuvent être évalués sur plus d'un enseignement optionnel en
+classe de première et deux enseignements optionnels en classe de terminale, sauf
+modalités spécifiques précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
+nationale.
La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par
arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.
-Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
-modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et les
-conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
-candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
-dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
-scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
-niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
-listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
+Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale définit les modalités de
+prise en compte des notes de contrôle continu pour le baccalauréat général pour
+les candidats inscrits dans un établissement public d'enseignement, dans un
+établissement d'enseignement ayant passé avec l'Etat le contrat d'association
+prévu par l'article L. 442-5 du code de l'éducation, dans un établissement
+technique privé reconnu par l'Etat en application de l'article L. 443-2 du code
+de l'éducation, dans un établissement d'enseignement français à l'étranger
+mentionné pour le cycle terminal du lycée général et technologique sur la liste
+prévue à l'article R. 451-2 du code de l'éducation, au centre national
+d'enseignement à distance sur le fondement du dernier alinéa de l'article R.
+426-2, dans une unité d'enseignement mentionnée à l'article D. 351-17 du code de
+l'éducation ou dans un service de l'enseignement mentionné aux articles D. 435
+et D. 436 du code de procédure pénale. Il prévoit également des évaluations
+ponctuelles, organisées au titre du contrôle continu, pour les candidats
+susmentionnés qui ne bénéficieraient pas de notes de contrôle continu, ainsi que
+pour les candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, les candidats
+scolarisés dans un établissement d'enseignement privé n'ayant pas passé avec
+l'Etat le contrat d'association prévu par l'article L. 442-5 du code de
+l'éducation, dans un établissement privé dispensant un enseignement à distance,
+dans un établissement d'enseignement français à l'étranger ne disposant pas de
+l'homologation pour le cycle terminal du lycée général et technologique prévue à
+l'article R. 451-2 du code de l'éducation, ou au centre national d'enseignement
+à distance ne relevant pas de la scolarité réglementée prévue au dernier alinéa
+de l'article R. 426-2 du code de l'éducation et, sur leur demande, pour les
+sportifs de haut niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux
+inscrits sur les listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
index c6a9c665d8..2c3a6735e8 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-8.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2019-06-03
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000037212372
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212372.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043864996
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864996.xml
---
###### Article D334-8
@@ -15,6 +15,10 @@ subir est sanctionnée par la note zéro.
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.
+Dans chaque enseignement ne faisant pas l'objet d'une épreuve terminale, la note
+retenue pour le baccalauréat est la note chiffrée des résultats sur le cycle
+terminal arrondie au dixième de point supérieur.
+
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md
index f22bb01294..a6ff147c2a 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_1/article_d334-9.md
@@ -1,10 +1,10 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-31
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000042175769
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043864999
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/49/LEGIARTI000043864999.xml
---
###### Article D334-9
@@ -12,11 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175769.xml
Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les
membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.
-Les épreuves terminales écrites et les évaluations communes écrites continu sont
-corrigées sous couvert de l'anonymat.
-
-Au cours des évaluations communes, les examinateurs ne peuvent pas évaluer leurs
-élèves de l'année en cours.
+Les épreuves terminales écrites et les évaluations ponctuelles sont corrigées
+sous couvert de l'anonymat.
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.
diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md
index 5002b7996f..f55328533c 100644
--- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md
+++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iv/section_2/article_d334-18.md
@@ -1,18 +1,14 @@
---
-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2020-07-31
-Date de fin: 2021-07-29
-Identifiant: LEGIARTI000042175764
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/17/57/LEGIARTI000042175764.xml
+Date de début: 2021-07-29
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000043865010
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/86/50/LEGIARTI000043865010.xml
---
###### Article D334-18
Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs
-d'académie.
-
-Les sujets des évaluations communes sont élaborés sous l'autorité du ministre
-chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont constitués d'exercices et
-d'énoncés qui sont centralisés dans une banque nationale numérique.
+d'académie.