Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2006-04-02
Identifiant: LEGIARTI000006525171
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Date de début: 2006-04-02
Date de fin: 2013-07-10
Identifiant: LEGIARTI000006525172
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X611L01AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525172.xml
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###### Article L611-1
@ -17,4 +17,14 @@ l'enseignement supérieur, que ces formations soient assurées par des
définis au titre Ier du livre VII ou par d'autres établissements publics
dispensant un enseignement après les études secondaires tels que les instituts
universitaires de formation des maîtres et les lycées comportant des sections de
techniciens supérieurs ou des classes préparatoires aux écoles.
techniciens supérieurs ou des classes préparatoires aux écoles.<br />
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles sont
ouvertes et agréées, dans chaque région, des classes préparatoires aux écoles
ouvertes principalement aux élèves provenant d'établissements situés en zone
d'éducation prioritaire.<br />
Les procédures d'admission peuvent être mises en oeuvre par voie de conventions
conclues avec des établissements d'enseignement supérieur, français et
étrangers, pour les associer au recrutement de leurs élèves ou étudiants par les
établissements.