Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public

Titre I : de l'enseignement obligatoire public (cycle élémentaire, cycle d'observation, cycle terminal).
Titre II : du cycle d'observation.
Titre III : des enseignements généraux.
Titre IV : de l'enseignement professionnel.
Titre V : de l'enseignement supérieur.
Titre VI : de l'enseignement spécial.
Titre VII : de l’éducation physique et sportive.
Titre VIII : de l’éducation culturelle et du perfectionnement professionnel.
Titre IX : des maîtres.
Titre X : le recteur assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein emploi des locaux et des moyens d'enseignement, le régime administratif et financier des établissements d'enseignement actuellement existants est maintenu malgré le changement de dénomination de ces établissements (éducation nationale).
Texte totalement abrogé sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret 2013-756.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000492768
Ancien identifiant: 1DX95957
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/49/27/JORFTEXT000000492768.xml
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@ -9,7 +9,6 @@ Identifiant: LEGISCTA000039413542
- [Article R*222-25](article_r222-25.md)
- [Article R222-29](article_r222-29.md)
- [Article R222-34](article_r222-34.md)
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031599183
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/91/LEGIARTI000031599183.xml
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###### Article D222-27
Le recteur peut être habilité à prendre certaines décisions concernant
l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement et
d'éducation de son ressort, l'éducation des élèves, la vie scolaire, la
promotion de la santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire et
l'aide de l'Etat aux élèves et étudiants.<br />
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation fixent les modalités et les dates
d'effet des mesures de déconcentration qui interviennent à ce titre.<br />
Le recteur d'académie, chancelier des universités, peut recevoir délégation de
compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur à l'effet de viser ou
de signer des diplômes sanctionnant des formations d'enseignement supérieur ou
des diplômes d'Etat.<br />
Il assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein
emploi des locaux et des moyens d'enseignement de l'académie. Il prend à cet
effet toutes décisions utiles.

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@ -8,4 +8,5 @@ Identifiant: LEGISCTA000039413580
- [Article R222-30](article_r222-30.md)
- [Article R222-36](article_r222-36.md)
- [Article D222-27](article_d222-27.md)
- [Article D222-35](article_d222-35.md)

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@ -0,0 +1,31 @@
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039413556
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/35/LEGIARTI000039413556.xml
---
###### Article D222-27
Le recteur d'académie peut être habilité à prendre certaines décisions
concernant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement
et d'éducation de son ressort, l'éducation des élèves, la vie scolaire, la
promotion de la santé des enfants et des adolescents en milieu scolaire et
l'aide de l'Etat aux élèves.<br />
<div>
Des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale fixent les modalités
et les dates d'effet des mesures de déconcentration qui interviennent à ce
titre.<br />
</div>
<br />
Le recteur d'académie peut recevoir délégation de compétence du ministre chargé
de l'enseignement supérieur à l'effet de viser ou de signer des diplômes
sanctionnant des formations d'enseignement supérieur ou des diplômes d'Etat.<br />
Il assure la coordination de toutes les mesures propres à réaliser le plein
emploi des locaux et des moyens d'enseignement de l'académie. Il prend à cet
effet toutes décisions utiles.