Décret n°61-1355 du 12 décembre 1961 MODIFIANT LES CIRCONSCRIPTIONS ACADEMIQUES METROPOLITAINES

COMPLETE L'ANNEXE II DU DECRET 60516 DU 2 JUIN 1960 PORTANT HARMONISATION DES CIRCONSCRIPTIONS ADMINISTRATIVES

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000868997
Ancien identifiant: 1DX9611355
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/86/89/JORFTEXT000000868997.xml
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2021-04-01
Identifiant: LEGIARTI000039413364
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/39/41/33/LEGIARTI000039413364.xml
Date de début: 2021-04-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000043309009
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/43/30/90/LEGIARTI000043309009.xml
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###### Article R222-1
@ -30,9 +30,8 @@ fins de coordination régionale. Dans ce cas, il prend la décision correspondan
en lieu et place du recteur d'académie concerné. Il ne peut déléguer ce pouvoir
d'évocation.<br />
Sous réserve des compétences du recteur d'académie de région académique, la
circonscription académique continue d'être administrée par un recteur
d'académie.<br />
Sous réserve des compétences du recteur de région académique, la circonscription
académique continue d'être administrée par un recteur d'académie.<br />
Par dérogation à l'alinéa précédent, un recteur de région académique peut être
chargé, par décret pris en conseil des ministres, d'administrer les autres