Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000510196
Ancien identifiant: 1DX971541
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/51/01/JORFTEXT000000510196.xml
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République française 2016-01-01 00:00:00 +00:00
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2016-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526494
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X313D001XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/64/LEGIARTI000006526494.xml
Date de début: 2016-01-01
Date de fin: 2019-03-24
Identifiant: LEGIARTI000031599205
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/59/92/LEGIARTI000031599205.xml
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<h1>Article D313-1</h1>
Des services spécialisés organisés à l'échelon national, académique et local ont
pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui suivent
les enseignements de second degré dans un processus éducatif d'observation
continue de façon à favoriser leur adaptation à la vie scolaire, de les guider
vers l'enseignement le plus conforme à leurs aptitudes, de contribuer à
l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir leur voie dans
la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les perspectives du
progrès économique et social.<br />
Des services spécialisés organisés à l'échelon national, régional, académique et
local ont pour mission d'organiser l'information et l'orientation des élèves qui
suivent les enseignements de second degré dans un processus éducatif
d'observation continue de façon à favoriser leur adaptation à la vie scolaire,
de les guider vers l'enseignement le plus conforme à leurs aptitudes, de
contribuer à l'épanouissement de leur personnalité et de les aider à choisir
leur voie dans la vie active, en harmonie avec les besoins du pays et les
perspectives du progrès économique et social.<br />
Ces services peuvent participer à l'information des étudiants en vue de
faciliter leur orientation et apporter leur concours aux universités en ce
@ -36,37 +35,16 @@ documentation qui leur est nécessaire.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006337453?vers=git&vers=legifrance">Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2006-05-24 au 2009-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000039348199?vers=git&vers=legifrance">Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2020-01-01</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000019561663?vers=git&vers=legifrance">Décret n°98-719 du 20 août 1998 relatif à l'information du public en matière de droit de la nationalité - article 2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 2009-01-01 au 2020-01-01</a> CITATION source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031594445?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
<h2>Textes faisant référence à l'article</h2>
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020537817?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture d'un centre d'information et d'orientation</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020613497?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2009 portant transformation d'un centre d'information et d'orientation (académie de Caen)</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020613502?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 16 mars 2009 portant fermeture du centre d'information et d'orientation (académie de Rennes)</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000020645114?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 27 avril 2009 portant transformation du centre d'information et d'orientation de Commercy en antenne du CIO de Bar-le-Duc (académie de Nancy-Metz)</a> CITATION source
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a> CODIFICATION cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000510196?vers=git&vers=legifrance">Décret n°71-541 du 7 juillet 1971 RELATIF A L'ORGANISATION DES SERVICES CHARGES DE L'INFORMATION ET DE L'ORIENTATION</a> CONCORDANCE cible
</li>
</ul>
<h2>Références faites par l'article</h2>
@ -81,5 +59,8 @@ documentation qui leur est nécessaire.
<li>
2006-05-23 CODIFICATION source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/JORFTEXT000000607176?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2006-583 du 23 mai 2006 relatif aux dispositions réglementaires du livre III du code de l'éducation (décrets en Conseil d'Etat et décrets)</a>
</li>
<li>
2015-12-10 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000031594445?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2015-1616 du 10 décembre 2015 relatif aux régions académiques - article 9 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
</details>