Décret no 90-236 du 14 mars 1990 fixant les conditions dans lesquelles le calendrier scolaire national peut être adapté pour tenir compte de situations locales (art. 9 de la loi d'orientation)

TITRE I (ART. 1 A 4) : DISPOSITIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES ACADEMIES.
LES ADAPTATIONS NECESSAIRES DU CALENDRIER SCOLAIRE NATIONAL SE FONT PAR VOIE D'ARRETE ET PAR DECISION DU RECTEUR D'ACADEMIE. ELLES NE PEUVENT AVOIR POUR EFFET DE REDUIRE LA DUREE EFFECTIVE DE L'ANNEE DE TRAVAIL DES ELEVES, EN CONSEQUENCE SUPPRESSION DE LA POSSIBILITE ADMISE D'ACCORDER A LA DEMANDE DU MAIRE UNE JOURNEE DE VACANCES SUPPLEMENTAIRE.
TITRE II (ART. 5 A 7) : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX ACADEMIES DES ANTILLES ET DE LA GUYANE, DE LA CORSE ET DE LA REUNION ET A SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON.
ADAPTATION DUDIT CALENDRIER POUR UNE PERIODE DE 3 ANS, AUX CALENDRIERS SCOLAIRES EN TENANT COMPTE DES CARACTERES PARTICULIERS DE CHACUNE DES REGIONS CONCERNEES. MESURES DEROGATOIRES POUR L'ANNEE SCOLAIRE 1990-1991.
TITRE III (ART. 8 A 11) : DISPOSITIONS PARTICULIERES A L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE. APPLICATION DU CALENDRIER SCOLAIRE NATIONAL PREVU A L'ART. 9 DE LA LOI 89-486. LES COMPETENCES CONFEREES AUX RECTEURS D'ACADEMIE SONT EXERCEES PAR LES DIRECTEURS REGIONAUX DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET SI LA MESURE D'ADAPTATION CONCERNE UN NOMBRE LIMITE D'ETABLISSEMENTS.
APPLICATION AUX ETABLISSEMENTS PRECITES DE LA CORSE,DE LA GUADELOUPE, DE LA MARTINIQUE ET DE LA REUNION DES DISPOSITIONS DES ART. 5 ET 7 DU PRESENT DECRET.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000531650
NOR: MEND9000266D
Ancien identifiant: 1DX990236
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/53/16/JORFTEXT000000531650.xml
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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
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###### Article D521-6
Les recteurs des académies de Corse, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national en fixant,
par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers scolaires tenant
compte des caractères particuliers de chacune des régions concernées.<br />
Martinique, de Mayotte et de La Réunion peuvent adapter le calendrier national
en fixant, par arrêté, pour une période de trois années, des calendriers
scolaires tenant compte des caractères particuliers de chacune des régions
concernées.<br />
Ces calendriers sont établis sur la base d'une année scolaire comportant
trente-six semaines réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable,
séparées par quatre périodes de vacance des classes.<br />
Les conseils de l'éducation nationale des cinq académies, ainsi que l'Assemblée
de Corse et les conseils régionaux de la Guadeloupe, de la Guyane, de la
Martinique et de La Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour
l'établissement de ces calendriers triennaux.<br />
Les conseils de l'éducation nationale des six académies, ainsi que l'Assemblée
de Corse, l'Assemblée de Guyane, l'Assemblée de Martinique, le conseil
départemental de Mayotte et les conseils régionaux de la Guadeloupe et de La
Réunion, sont consultés, chacun en ce qui le concerne, pour l'établissement de
ces calendriers triennaux.<br />
Ceux-ci peuvent faire l'objet d'adaptations localisées et circonstancielles dans
les conditions prévues à la sous-section 1 de la présente section.

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État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
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Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000039240168
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###### Article D521-7
Les compétences conférées aux recteurs d'académie par l'article D. 521-6 sont
exercées, après consultation des assemblées locales, à Saint-Pierre-et-Miquelon
par le recteur de l'académie de Caen, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin par
le recteur de l'académie de la Guadeloupe.
par le recteur de l'académie de Normandie, et à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
par le recteur de l'académie de la Guadeloupe.

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000020743247
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Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041420558
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###### Article D521-9
Les dispositions de l'article D. 521-6 sont applicables aux établissements
d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de la Corse, de la
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion.<br />
Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de Mayotte et de La Réunion.<br />
Les mesures d'adaptation envisagées en application de ces mêmes dispositions
sont décidées par les directeurs de l'alimentation, de l'agriculture et de la