Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2020-01-01 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-08-08
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038934098
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/93/40/LEGIARTI000038934098.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038902712
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/27/LEGIARTI000038902712.xml
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###### Article L232-3
@ -32,7 +32,7 @@ La récusation d'un membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et d
la recherche peut être prononcée s'il existe une raison objective de mettre en
doute son impartialité. La demande de récusation est formée par la personne
poursuivie, par le président ou le directeur de l'établissement, par le recteur
d'académie ou par le médiateur académique.<br />
de région académique ou par le médiateur académique.<br />
La composition, les modalités de désignation des membres du Conseil national de
l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire,

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État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038905111
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/51/LEGIARTI000038905111.xml
Date de début: 2020-01-01
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038902771
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/38/90/27/LEGIARTI000038902771.xml
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###### Article L721-3
@ -30,10 +30,10 @@ représentants de l'établissement public mentionné au premier alinéa de l'art
L. 721-1 et au moins 30 % de personnalités extérieures, dont au moins un
représentant des collectivités territoriales. Au moins la moitié des
représentants des enseignants sont des représentants des enseignants-chercheurs
; le recteur de l'académie désigne une partie des personnalités extérieures.<br />
; l'autorité académique désigne une partie des personnalités extérieures.<br />
Le président du conseil est élu parmi les personnalités extérieures désignées
par le recteur.<br />
par l'autorité académique.<br />
Le directeur de l'institut est nommé par arrêté conjoint des ministres chargés
de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.<br />