Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
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République française 2010-07-07 00:00:00 +02:00
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Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2007-08-11 Date de début: 2010-07-07
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Identifiant: LEGIARTI000006525340 Identifiant: LEGIARTI000022447005
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###### Article L712-2 ###### Article L712-2
@ -53,9 +52,9 @@ administratifs, techniques, ouvriers et de service ;<br />
publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;<br /> publique dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat ;<br />
7° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et 7° Il est responsable de la sécurité dans l'enceinte de son établissement et
assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène et de sécurité assure le suivi des recommandations du comité d'hygiène, de sécurité et des
permettant d'assurer la sécurité des personnels et des usagers accueillis dans conditions de travail permettant d'assurer la sécurité des personnels et des
les locaux ;<br /> usagers accueillis dans les locaux ;<br />
8° Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et 8° Il exerce, au nom de l'université, les compétences de gestion et
d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou d'administration qui ne sont pas attribuées à une autre autorité par la loi ou