Décret no 91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne

CREATION DANS CHAQUE ACADEMIE D'UN CONSEIL ACADEMIQUE DE LA VIE LYCEENNE FORMULANT DES AVIS SUR LES QUESTIONS RELATIVES A LA VIE SCOLAIRE ET AU TRAVAIL SCOLAIRE DANS LES LYCEES ET LES ETABLISSEMENTS REGIONAUX D'ENSEIGNEMENT ADAPTE.
IL EST PRESIDE PAR LE RECTEUR QUI EN FIXE LA COMPOSITION (AU MAXIMUM 40 MEMBRES).
DESIGNATION DES MEMBRES POUR 3 ANS, TOUTEFOIS LES MEMBRES LYCEENS NE SONT ELUS QUE POUR 1 AN.
MODALITES DE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DES ELEVES.
Texte totalement abrogé.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000356291
NOR: MENL9102081D
Ancien identifiant: 1DX991916
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/62/JORFTEXT000000356291.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2017-04-29
Identifiant: LEGIARTI000020743301
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743301.xml
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510489
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<h1>Article D511-64</h1>
@ -12,7 +12,8 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/33/LEGIARTI000020743301.xml
Le recteur fixe la composition du conseil académique de la vie lycéenne. Ce
conseil se compose au maximum de quarante membres. La moitié au moins sont des
lycéens ou des élèves des établissements régionaux d'enseignement adapté,
membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'académie.
représentants titulaires et suppléants des élèves siégeant au conseil des
délégués pour la vie lycéenne des établissements de l'académie.
<details>
@ -22,10 +23,7 @@ membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'acad
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439197?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504789?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -36,7 +34,7 @@ membres des conseils des délégués des élèves des établissements de l'acad
1991-09-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439197?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 1991-09-17 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-04-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504789?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 4 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
</ul>
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2009-05-21
Date de fin: 2017-04-29
Identifiant: LEGIARTI000020743293
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/74/32/LEGIARTI000020743293.xml
Date de début: 2017-04-29
Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000034510493
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/34/51/04/LEGIARTI000034510493.xml
---
<h1>Article D511-68</h1>
@ -25,10 +25,14 @@ membre d'un conseil de la vie lycéenne ne remet pas en cause le mandat d'élu a
conseil académique de la vie lycéenne, sous réserve des dispositions de
l'article D. 511-71.<br />
Les déclarations de candidature comportent les noms du candidat titulaire et de
ses deux suppléants. Une déclaration incomplète n'est toutefois pas irrecevable
dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat, le nom d'un suppléant au
moins.<br />
Les déclarations de candidature comportent le nom de deux candidats à l'élection
de membre titulaire et, pour chacun d'entre eux, de deux suppléants. Les deux
candidats titulaires sont de sexe différent. Chaque candidat titulaire et ses
deux suppléants sont du même sexe. Parmi eux, au moins un élève est inscrit en
classe de seconde ou de niveau équivalent. Une déclaration incomplète n'est
toutefois pas irrecevable dès lors qu'elle comprend, outre le nom d'un candidat,
le nom d'un suppléant et que l'un des deux au moins est inscrit en classe de
seconde ou de niveau équivalent.<br />
Les suppléants sont désignés selon l'ordre de présentation sur la déclaration de
candidature. Lorsque le titulaire est en dernière année de cycle d'études, les
@ -44,10 +48,7 @@ Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.
<ul>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439207?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21</a> CONCORDANCE cible
</li>
<li>
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a> CREE source
<a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a> MODIFIE source
</li>
</ul>
@ -58,10 +59,16 @@ Les modalités d'organisation du scrutin sont fixées par arrêté ministériel.
1991-09-16 CONCORDANCE source <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000006439207?vers=git&vers=legifrance">Décret n°91-916 du 16 septembre 1991 relatif à la création des conseils académiques de la vie lycéenne - article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2002-03-20 au 2009-05-21</a>
</li>
<li>
2009-05-15 CREE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000020643202?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets) - article ENTIEREMENT_MODIF</a>
2017-04-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034507987?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29</a>
</li>
<li>
2017-04-26 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034507987?vers=git&vers=legifrance">Arrêté du 26 avril 2017 relatif aux modalités d'organisation du scrutin pour l'élection des représentants des lycéens aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 2017-04-29</a>
2017-04-26 MODIFIE cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000034504795?vers=git&vers=legifrance">Décret n° 2017-642 du 26 avril 2017 relatif à la parité entre les femmes et les hommes parmi les représentants des lycéens au Conseil national de la vie lycéenne et aux conseils académiques de la vie lycéenne - article 5 ENTIEREMENT_MODIF</a>
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-67
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION source Code de l'éducation - art. D511-71
</li>
<li>
2999-01-01 CITATION cible <a href="https://legal.tricoteuses.fr//redirection/LEGIARTI000041420510?vers=git&vers=legifrance">Code de l'éducation - article D562-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 2020-01-01 au 2022-01-01</a>