Décret n° 2014-1231 du 22 octobre 2014 relatif à l'organisation d'instances pédagogiques dans les écoles et les collèges

Ministère: Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000029623527
NOR: MENE1414544D
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/29/62/35/JORFTEXT000029623527.xml
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-07-12 Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2015-09-01 Date de fin: 2016-06-13
Identifiant: LEGIARTI000030868801 Identifiant: LEGIARTI000029625882
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###### Article D371-3 ###### Article D371-3
@ -16,7 +16,7 @@ articles D. 311-5, D. 312-48-1, D. 321-1 à D. 321-16, D. 331-23 à D. 331-43, D
336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D. 336-58, D. 337-1 à D. 337-14, D. 337-16 à D. 337-30, D. 337-32 à D. 337-44, D.
337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43 337-46 à D. 337-74, D. 337-76 à D. 337-111, D. 337-113 à D. 337-160 et D. 338-43
à D. 338-47 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des à D. 338-47 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna sous réserve des
adaptations prévues aux 1° à 4° du présent article et aux articles D. 371-4 et adaptations prévues aux 1° à 6° du présent article et aux articles D. 371-4 et
D. 371-5 :<br /> D. 371-5 :<br />
1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des 1° Les mots : " recteur " ou " recteur de l'académie " ou " directeur des
@ -31,4 +31,10 @@ forêt " sont remplacés par les mots : " directeur de l'agriculture, de la for
et de l'environnement " ;<br /> et de l'environnement " ;<br />
4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par 4° Les mots : " directeur régional des affaires maritimes " sont remplacés par
les mots : " directeur des affaires maritimes ". les mots : " directeur des affaires maritimes " ;<br />
5° Au deuxième alinéa de l'article D. 321-14, les mots : " dans les conditions
prévues à l'article R. 421-41-3 " sont remplacés par les mots : " par les chefs
d'établissement de ces collèges " ;<br />
6° Le quatrième alinéa de l'article D. 321-15 n'est pas applicable.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2011-12-04 Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2015-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000024923664 Identifiant: LEGIARTI000029625860
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###### Article R421-41-1 ###### Article R421-41-1
@ -13,12 +13,19 @@ Le conseil pédagogique comprend les membres mentionnés au deuxième alinéa de
l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette l'article L. 421-5. Le nombre des professeurs s'ajoutant à ceux prévus par cette
disposition est arrêté par le conseil d'administration.<br /> disposition est arrêté par le conseil d'administration.<br />
Le chef d'établissement désigne, en début d'année scolaire, les membres du Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que
conseil pédagogique et les suppléants éventuels parmi les personnels leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R.
volontaires, après consultation des équipes pédagogiques intéressées. Il en 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les
informe le conseil d'administration lors de la réunion qui suit cette personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre.
désignation. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de A défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les
la communauté éducative par voie d'affichage.<br /> membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement.<br />
Le chef d'établissement informe de cette désignation le conseil d'administration
lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la
connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage.<br />
Lors de sa première réunion, le conseil pédagogique établit son règlement
intérieur.<br />
En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le conseil En cas d'absence ou d'empêchement du chef d'établissement, le conseil
pédagogique est présidé par le chef d'établissement adjoint. pédagogique est présidé par le chef d'établissement adjoint.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29 Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2015-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000021754082 Identifiant: LEGIARTI000029625864
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754082.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625864.xml
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###### Article R421-41-2 ###### Article R421-41-2
Le conseil pédagogique peut s'adjoindre, s'il le juge utile, des commissions
pédagogiques dont il définit la composition, les objectifs et les modalités de
travail.<br />
Le conseil pédagogique peut entendre toute personne dont la consultation est Le conseil pédagogique peut entendre toute personne dont la consultation est
jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de jugée utile en fonction des sujets traités et des caractéristiques de
l'établissement. l'établissement.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2010-01-29 Date de début: 2015-09-01
Date de fin: 2015-09-01 Date de fin: 2019-12-21
Identifiant: LEGIARTI000021754075 Identifiant: LEGIARTI000029625866
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/21/75/40/LEGIARTI000021754075.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/29/62/58/LEGIARTI000029625866.xml
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###### Article R421-41-3 ###### Article R421-41-3
Pour l'exercice des compétences définies à l'article L. 421-5, le conseil Le conseil pédagogique :<br />
pédagogique :<br />
1° Est consulté sur :<br /> 1° Dans les collèges, fait toute suggestion au chef d'établissement en vue de la
désignation par ce dernier des enseignants :<br />
-la coordination des enseignements ;<br /> -qui participeront au conseil école-collège ;<br />
-l'organisation des enseignements en groupes de compétences ;<br /> -qui, enseignant en classe de sixième, participeront au conseil du cycle 3 dans
les écoles scolarisant les élèves du secteur de recrutement du collège ;<br />
-les dispositifs d'aide et de soutien aux élèves ;<br /> 2° Est consulté sur :<br />
-la coordination relative à la notation et à l'évaluation des activités -l'organisation et la coordination des enseignements ;<br />
scolaires ;<br />
-la coordination relative au suivi des élèves et notamment aux modalités
d'évaluation des acquis scolaires ;<br />
-les modalités des liaisons entre les différents degrés d'enseignement ;<br />
-les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;<br /> -les modalités générales d'accompagnement des changements d'orientation ;<br />
-les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les -les modalités des échanges linguistiques et culturels en partenariat avec les
établissements d'enseignement européens et étrangers.<br /> établissements d'enseignement européens et étrangers ;<br />
2° Formule des propositions quant aux modalités d'organisation de 3° Formule des propositions quant aux modalités de l'accompagnement pédagogique
l'accompagnement personnalisé, que le chef d'établissement soumet ensuite au des élèves, que le chef d'établissement soumet ensuite au conseil
conseil d'administration.<br /> d'administration. Ces propositions portent plus particulièrement sur la
différenciation des approches pédagogiques, notamment les aides pour les élèves
rencontrant des difficultés dans les apprentissages scolaires ;<br />
3° Prépare en liaison avec les équipes pédagogiques :<br /> 4° Prépare, en liaison avec les équipes pédagogiques et, le cas échéant, avec le
conseil école-collège :<br />
-la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le -la partie pédagogique du projet d'établissement, en vue de son adoption par le
conseil d'administration ;<br /> conseil d'administration ;<br />
-les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par -les propositions d'expérimentation pédagogique, dans les domaines définis par
l'article L. 401-1 du code de l'éducation.<br /> l'article L. 401-1 du code de l'éducation ;<br />
4° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le 5° Contribue à l'organisation pédagogique des cycles, y compris le suivi et
l'évaluation de leur mise en œuvre ;<br />
6° Assiste le chef d'établissement pour l'élaboration du rapport sur le
fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R. fonctionnement pédagogique de l'établissement mentionné au 3° de l'article R.
421-20.<br /> 421-20 ;<br />
5° Peut être saisi, pour avis, de toutes questions d'ordre pédagogique par le 7° Peut être saisi, pour avis, de toute question d'ordre pédagogique par le chef
chef d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente. d'établissement, le conseil d'administration ou la commission permanente.