Décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires
Abrogation partielle du décret 76-1301. Texte partiellement abrogé : articles 9, 9-1, 10, 10-1 à 10-3, 14, 17 à 20 et 24 Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000352635 NOR: MENE9001978D Ancien identifiant: 1DX990788 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/35/26/JORFTEXT000000352635.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2023-08-18
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Date de fin: 2023-08-18
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527398
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Identifiant: LEGIARTI000047976008
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D016XXAA
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###### Article D321-16
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###### Article D321-16
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@ -21,7 +20,9 @@ l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés
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Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un
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Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un
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élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire,
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élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire,
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de l'assiduité ou du comportement.<br />
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de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les
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plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait
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peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.<br />
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Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une
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Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une
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association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de
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association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de
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