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-État: MODIFIE
+État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
-Date de début: 2006-05-24
-Date de fin: 2023-08-18
-Identifiant: LEGIARTI000006527398
-Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X321D016XXAA
-URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/73/LEGIARTI000006527398.xml
+Date de début: 2023-08-18
+Date de fin: 2999-01-01
+Identifiant: LEGIARTI000047976008
+URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/97/60/LEGIARTI000047976008.xml
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###### Article D321-16
@@ -21,7 +20,9 @@ l'école. Le directeur d'école peut recueillir l'avis des agents spécialisés
Elle est réunie par le directeur chaque fois que l'examen de la situation d'un
élève ou d'un groupe d'élèves l'exige qu'il s'agisse de l'efficience scolaire,
-de l'assiduité ou du comportement.
+de l'assiduité ou du comportement. Elle se réunit obligatoirement et dans les
+plus brefs délais lorsque ce comportement est intentionnel et répété et fait
+peser un risque avéré sur la santé et la sécurité d'autres élèves de l'école.
Les parents peuvent se faire accompagner ou remplacer par un représentant d'une
association de parents d'élèves de l'école ou par un autre parent d'élève de