Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
Ancien identifiant: 1LX98452
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/69/27/JORFTEXT000000692733.xml
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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2000-06-22
Date de fin: 2019-12-29
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Date de début: 2019-12-29
Date de fin: 2022-03-01
Identifiant: LEGIARTI000041412228
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/41/22/LEGIARTI000041412228.xml
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###### Article L952-1
@ -20,12 +19,14 @@ temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions
fixées par décret en Conseil d'Etat.<br />
Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur
expérience ; ils exercent une activité professionnelle principale en dehors de
leur activité d'enseignement. Ils sont nommés pour une durée limitée par le
président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le
directeur de l'établissement. En cas de perte d'emploi, les chargés
d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement
reconduites pour une durée maximale d'un an.<br />
expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective
locale. Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle
principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive
locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université,
sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement. En
cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent
voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un
an.<br />
Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans
des conditions fixées par décret.

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État: MODIFIE
Type: AUTONOME
Date de début: 2018-03-10
Date de fin: 2019-12-29
Identifiant: LEGIARTI000036687739
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/77/LEGIARTI000036687739.xml
Date de début: 2019-12-29
Date de fin: 2020-06-23
Identifiant: LEGIARTI000041412222
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/41/22/LEGIARTI000041412222.xml
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###### Article L613-5
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être
validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux
différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant
de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale
peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès
aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.<br />
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement
modulaire capitalisable.