diff --git a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_l952-1.md b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_l952-1.md index 53de9febcef..743af151c97 100644 --- a/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_l952-1.md +++ b/partie_legislative/quatrieme_partie/livre_ix/titre_v/chapitre_ii/section_1/article_l952-1.md @@ -1,11 +1,10 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2000-06-22 -Date de fin: 2019-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000006525615 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X952L01AXXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/56/LEGIARTI000006525615.xml +Date de début: 2019-12-29 +Date de fin: 2022-03-01 +Identifiant: LEGIARTI000041412228 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/41/22/LEGIARTI000041412228.xml --- ###### Article L952-1 @@ -20,12 +19,14 @@ temps partiel. Ils sont recrutés pour une durée limitée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
Les chargés d'enseignement apportent aux étudiants la contribution de leur -expérience ; ils exercent une activité professionnelle principale en dehors de -leur activité d'enseignement. Ils sont nommés pour une durée limitée par le -président de l'université, sur proposition de l'unité intéressée, ou le -directeur de l'établissement. En cas de perte d'emploi, les chargés -d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement -reconduites pour une durée maximale d'un an.
+expérience. Cette expérience peut être constituée par une fonction élective +locale. Les chargés d'enseignement doivent exercer une activité professionnelle +principale en dehors de leur activité d'enseignement ou une fonction exécutive +locale. Ils sont nommés pour une durée limitée par le président de l'université, +sur proposition de l'unité intéressée, ou le directeur de l'établissement. En +cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent +voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un +an.
Le recrutement de chercheurs pour des tâches d'enseignement est organisé dans des conditions fixées par décret. diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-5.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-5.md index 0a1f9cc04d9..95cc8ef0041 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-5.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-5.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2018-03-10 -Date de fin: 2019-12-29 -Identifiant: LEGIARTI000036687739 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/36/68/77/LEGIARTI000036687739.xml +Date de début: 2019-12-29 +Date de fin: 2020-06-23 +Identifiant: LEGIARTI000041412222 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/41/22/LEGIARTI000041412222.xml --- ###### Article L613-5 -Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels peuvent être -validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès aux -différents niveaux de l'enseignement supérieur.
+Les études, les expériences professionnelles, les acquis personnels ou résultant +de l'exercice d'un mandat électoral local ou d'une fonction élective locale +peuvent être validés, dans des conditions définies par décret, en vue de l'accès +aux différents niveaux de l'enseignement supérieur.
Les établissements d'enseignement supérieur mettent en œuvre un enseignement modulaire capitalisable.