Loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur

TITRE I (ART. 1 A 11): LE SERVICE PUBLIC DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
TITRE II (ART. 12 A 19): LES PRINCIPES APPLICABLES AUX FORMATIONS SUPERIEURES RELEVANT DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE.
TITRE III (ART. 20 A 48): LES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE IV (ART. 49 A 61): LES USAGERS ET LES PERSONNELS DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE,CULTUREL ET PROFESSIONNEL.
TITRE V (ART. 62 A 66): LES INSTITUTIONS DEPARTEMENTALES,REGIONALES ET NATIONALES DES ENSEIGNEMENTS SUPERIEURS.
TITRE VI (ART. 67 A 69): DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000692733
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###### Article L613-3 ###### Article L613-3
Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité
professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l'objet de professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport
sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son
justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes
l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un
établissement d'enseignement supérieur.<br /> établissement d'enseignement supérieur.<br />
Toute personne peut également demander la validation des études supérieures Toute personne peut également demander la validation des études supérieures