diff --git a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-3.md b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-3.md index f456aede..e16e7e9b 100644 --- a/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-3.md +++ b/partie_legislative/troisieme_partie/livre_vi/titre_ier/chapitre_iii/section_2/article_l613-3.md @@ -1,20 +1,20 @@ --- État: MODIFIE Type: AUTONOME -Date de début: 2002-01-18 -Date de fin: 2006-05-25 -Identifiant: LEGIARTI000006525194 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X613L03AXXAB -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525194.xml +Date de début: 2006-05-25 +Date de fin: 2014-03-07 +Identifiant: LEGIARTI000006525195 +Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X613L03AXXAC +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/51/LEGIARTI000006525195.xml --- ###### Article L613-3 Toute personne qui a exercé pendant au moins trois ans une activité -professionnelle, salariée, non salariée ou bénévole, en rapport avec l'objet de -sa demande, peut demander la validation des acquis de son expérience pour -justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour -l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un +professionnelle, salariée, non salariée, bénévole ou de volontariat, en rapport +avec l'objet de sa demande, peut demander la validation des acquis de son +expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes +exigées pour l'obtention d'un diplôme ou titre délivré, au nom de l'Etat, par un établissement d'enseignement supérieur.
Toute personne peut également demander la validation des études supérieures