Décret n° 2022-327 du 4 mars 2022 portant dénomination d'établissement public expérimental

Ministère: Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000045300140
NOR: ESRS2201568D
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2021-12-29 Date de début: 2022-03-07
Date de fin: 2022-03-07 Date de fin: 2022-11-28
Identifiant: LEGIARTI000044812186 Identifiant: LEGIARTI000045309267
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###### Article D711-6-1 ###### Article D711-6-1
@ -16,7 +16,7 @@ rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement
supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été supérieur et de recherche s'applique aux établissements dont les statuts ont été
approuvés par les décrets suivants :<br /> approuvés par les décrets suivants :<br />
1° Université de Paris : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.<br /> 1° Université Paris Cité : décret n° 2019-209 du 20 mars 2019.<br />
2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.<br /> 2° L'Institut polytechnique de Paris : décret n° 2019-549 du 31 mai 2019.<br />

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2022-01-01 Date de début: 2022-03-07
Date de fin: 2022-03-07 Date de fin: 2022-11-28
Identifiant: LEGIARTI000044164426 Identifiant: LEGIARTI000045309265
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/44/16/44/LEGIARTI000044164426.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/45/30/92/LEGIARTI000045309265.xml
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###### Article D718-5 ###### Article D718-5
@ -219,9 +219,9 @@ décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 portant association d'établissements du
site Bretagne Loire ;<br /> site Bretagne Loire ;<br />
59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à 59° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine à
l'université de Paris par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant l'université Paris Cité par le décret n° 2017-387 du 23 mars 2017 portant
association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine association de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-Val de Seine
à l'université Paris-VII ;<br /> à l'université Paris Cité ;<br />
60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université 60° L'Ecole nationale supérieure d'architecture de Saint-Etienne à l'université
de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant de Saint-Etienne par le décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant
@ -341,8 +341,8 @@ région Paris Ile-de-France, à CY Cergy Paris Université par le décret n°
2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy 2020-1478 du 30 novembre 2020 portant association d'établissements à CY Cergy
Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br /> Paris Université, dénommée “ CY Alliance ” ;<br />
92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université de 92° L'Institut Pasteur, fondation reconnue d'utilité publique, à l'université
Paris par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de Paris Cité par le décret n° 2021-1673 du 15 décembre 2021 portant association de
l'Institut Pasteur à l'université de Paris et modifiant le décret n° 2019-209 du l'Institut Pasteur à l'université Paris Cité et modifiant le décret n° 2019-209
20 mars 2019 portant création de l'université de Paris et approbation de ses du 20 mars 2019 portant création de l'université Paris Cité et approbation de
statuts ; ses statuts.