Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES

Nature: DECRET
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Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527095 Identifiant: LEGIARTI000037212343
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###### Article D333-3 ###### Article D333-3
Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées
sont fixés par le ministre chargé de l'éducation. De la même façon, des arrêtés sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon,
du ministre chargé de l'éducation définissent les enseignements communs, les des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les
enseignements optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements
dans le cadre de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre
et précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent
lycées.<br /> les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.<br />
Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des
enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une
qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation
interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives. nationale interviennent après avis des commissions professionnelles
consultatives.