Décret n°76-1304 du 28 décembre 1976 RELATIF A L'ORGANISATION DES FORMATIONS DANS LES LYCEES
Nature: DECRET Identifiant: JORFTEXT000000853591 Ancien identifiant: 1DX9761304 URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/85/35/JORFTEXT000000853591.xml
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État: MODIFIE
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État: VIGUEUR
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Type: AUTONOME
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Type: AUTONOME
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Date de début: 2006-05-24
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Date de début: 2019-06-03
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Date de fin: 2019-06-03
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Date de fin: 2999-01-01
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Identifiant: LEGIARTI000006527095
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Identifiant: LEGIARTI000037212343
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Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D003XXAA
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###### Article D333-3
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###### Article D333-3
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Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées
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Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées
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sont fixés par le ministre chargé de l'éducation. De la même façon, des arrêtés
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sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon,
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du ministre chargé de l'éducation définissent les enseignements communs, les
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des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les
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enseignements optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves
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enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements
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dans le cadre de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires,
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optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre
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et précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des
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de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent
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lycées.<br />
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les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.<br />
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Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des
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Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des
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enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une
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enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une
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qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation
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qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation
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interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives.
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nationale interviennent après avis des commissions professionnelles
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consultatives.
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