diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-3.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-3.md index c1421070c9..58d6e884d3 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-3.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_iii/section_1/article_d333-3.md @@ -1,24 +1,24 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2019-06-03 -Identifiant: LEGIARTI000006527095 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X333D003XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/70/LEGIARTI000006527095.xml +Date de début: 2019-06-03 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000037212343 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212343.xml --- ###### Article D333-3 Les objectifs de chacune des formations secondaires dispensées par les lycées -sont fixés par le ministre chargé de l'éducation. De la même façon, des arrêtés -du ministre chargé de l'éducation définissent les enseignements communs, les -enseignements optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves -dans le cadre de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, -et précisent les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des -lycées.
+sont fixés par le ministre chargé de l'éducation nationale. De la même façon, +des arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale définissent les +enseignements communs, les enseignements de spécialité, les enseignements +optionnels, les spécialités professionnelles, offerts aux élèves dans le cadre +de ces formations, ainsi que leurs programmes et leurs horaires, et précisent +les conditions dans lesquelles s'exerce l'autonomie pédagogique des lycées.
Pour les formations mentionnées à l'article D. 333-16, ainsi que pour ceux des enseignements optionnels qui sont pris en compte pour l'attestation d'une qualification professionnelle, les arrêtés du ministre chargé de l'éducation -interviennent après avis des commissions professionnelles consultatives. +nationale interviennent après avis des commissions professionnelles +consultatives.