Loi d'orientation sur l'éducation (n° 89-486 du 10 juillet 1989‎) (1)‎

Article 1er : l'éducation est la première priorité nationale.‎
Titre Ier : la vie scolaire et universitaire : chapitre Ier (articles 2 à 3) : le droit à l'éducation, chapitre II ‎‎(articles 4 à 9) : l'organisation de la scolarité, chapitre III (articles 10 à 13) : droits et obligations. Titre II ‎‎(articles 14 à 17) : les personnels. Titre III (articles 18 à 21) : les établissements d'enseignement. Titre IV ‎‎(articles 22 à 24) : les organismes consultatifs. Titre V (articles 25 à 27) : l'évaluation du système ‎éducatif. Titre VI (articles 28 à 34) : dispositions diverses.‎
Texte totalement abrogé. Codification partielle (article 7-96° de l’ordonnance n° 2000-549 du 15 juin ‎‎2000 relative à la partie Législative du code de l'éducation).‎

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000509314
NOR: MENX8900049L
Ancien identifiant: 1LX989486
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/50/93/JORFTEXT000000509314.xml
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République française 2024-11-17 00:00:00 +01:00
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2019-09-02 Date de début: 2024-11-17
Date de fin: 2024-11-17 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000038902191 Identifiant: LEGIARTI000050505269
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###### Article L112-2 ###### Article L112-2
@ -29,4 +29,9 @@ celle-ci figurant dans le plan de compensation.<br />
Les élèves ou étudiants en situation de handicap ayant suivi une formation Les élèves ou étudiants en situation de handicap ayant suivi une formation
professionnelle ou technologique se voient délivrer par l'établissement de professionnelle ou technologique se voient délivrer par l'établissement de
formation une attestation des compétences acquises au cours de la formation. formation une attestation des compétences acquises au cours de la formation.<br />
Le service public de l'éducation veille à ce qu'il existe dans chaque
établissement un ou plusieurs relais ou référents pour l'accueil des enfants
présentant un trouble du neuro-développement, afin d'assurer une meilleure
inclusion en milieu ordinaire.