Décret n°93-1092 du 15 septembre 1993 PORTANT REGLEMENT GENERAL DU BACCALAUREAT GENERAL

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.LE DIPLOME NATIONAL DU BACCALAUREAT GENERAL COMPREND LES SERIES ES: ECONOMIQUE ET SOCIALE ; L: LITTERAIRE; S: SCIENTIFIQUE.
L'EPREUVE COMPREND DES EPREUVES OBLIGATOIRES ET DES EPREUVES FACULTATIVES.LISTE DES ELEMENTS D'APPRECIATION DONT DISPOSE LE JURY ET DES MENTIONS DE DIPLOMES QUI PEUVENT COMPORTER L'INDICATION "SECTION EUROPEENNE" OU "SECTION DE LANGUE ORIENTALE".
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN: LES CANDIDATS NE PEUVENT S'INSCRIRE QU'A UNE SEULE SESSION ET SERIE DE BACCALAUREAT PAR AN QUEL QUE SOIT LE DIPLOME POSTULE.MODALITES D'ORGANISATION DE LA SESSION DE REMPLACEMENT ORGANISEE EN SEPTEMBRE.
COMPOSITION DU JURY ET MODE DE DESIGNATION DES MEMBRES.AUCUN RECOURS RECEVABLE CONTRE LES DECISIONS DU JURY.LE DIPLOME DU BACCALAUREAT EST DELIVRE PAR LE RECTEUR DE L'ACADEMIE CHARGE DE L'ORGANISATION DE L'EXAMEN.
TITRE III (ART. 19 A 21): DISPOSITIONS EXECUTOIRES.ENTREE EN VIGUEUR: SESSION DE 1995 POUR LE BACCALAUREAT ET POUR LES EPREUVES ANTICIPEES DE CETTE SESSION.
ABROGATION DES DECRETS 621173 DU 29-09-1962 ET 93460 DU 24-03-1993.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000572630
NOR: MENL9305643D
Ancien identifiant: 1DX9931092
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2019-10-28
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###### Article D334-10 ###### Article D334-10
@ -19,14 +18,15 @@ Les éléments d'appréciation dont dispose le jury sont :<br />
portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas portant sur les résultats obtenus en cours d'année scolaire accompagnées, le cas
échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat. échéant, de travaux ou de comptes rendus de travaux réalisés par le candidat.
Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de Les modalités de cette disposition sont fixées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation ;<br /> l'éducation nationale ;<br />
3° Pour les épreuves mentionnées à l'article D. 334-16, les notes attribuées aux 3° Pour les épreuves mentionnées à l'article D. 334-16, les notes attribuées aux
candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs candidats par les examinateurs, accompagnées le cas échéant de leurs
appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;<br /> appréciations, des travaux ou comptes rendus de travaux des candidats ;<br />
4° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué 4° Le livret scolaire qui peut être produit par le candidat et qui est constitué
dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br /> dans les conditions déterminées par arrêté du ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br /> Les notes définitives résultent de la délibération du jury.<br />

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@ -1,11 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527128 Identifiant: LEGIARTI000037212475
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###### Article D334-12 ###### Article D334-12
@ -14,4 +13,4 @@ Les candidats ajournés à l'examen du baccalauréat reçoivent, s'ils ont obten
pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat pour l'ensemble des épreuves une note moyenne au moins égale à 8, un certificat
de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de de fin d'études secondaires. Ce certificat leur est délivré par le recteur de
l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par l'académie chargée de l'organisation de l'examen, selon des modalités fixées par
arrêté du ministre chargé de l'éducation. arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.

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@ -1,24 +1,19 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2017-03-31 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000034388280 Identifiant: LEGIARTI000037212390
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###### Article D334-13 ###### Article D334-13
Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à Les candidats au baccalauréat général peuvent conserver, après un échec à
l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves du premier groupe, dans l'examen, sur leur demande et pour chacune des épreuves terminales du premier
la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle ils se sont groupe, dans la limite des cinq sessions suivant la première session à laquelle
présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils ont obtenues ils se sont présentés, le bénéfice des notes égales ou supérieures à 10 qu'ils
à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br /> ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres épreuves.<br />
Les dispositions du premier alinéa ne s'appliquent qu'aux candidats qui se
présentent dans la même série que celle où ils ont obtenu des notes dont ils
demandent à conserver le bénéfice, à l'exception de règles particulières
définies par arrêté ministériel.<br />
Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules Le renoncement à un bénéfice de notes lors d'une session est définitif et seules
les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du les notes obtenues ultérieurement sont prises en compte pour l'attribution du

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@ -1,23 +1,23 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000020488834 Identifiant: LEGIARTI000037212392
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###### Article D334-14 ###### Article D334-14
Les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 du Les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du code
code de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et de l'action sociale et des familles peuvent conserver, sur leur demande et pour
pour chacune des épreuves du premier groupe, dans la limite des cinq sessions chacune des épreuves terminales du premier groupe, dans la limite des cinq
suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le bénéfice des sessions suivant la première session à laquelle ils se sont présentés, le
notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors que les autres bénéfice des notes qu'ils ont obtenues à ces épreuves. Ils ne subissent alors
épreuves.<br /> que les autres épreuves.<br />
Les dispositions des deuxième et troisième alinéas de l'article D. 334-13 Les dispositions du deuxième alinéa de l'article D. 334-13 s'appliquent aux
s'appliquent aux candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br /> candidats mentionnés au premier alinéa du présent article.<br />
Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission Pour ces candidats, à chaque session, le calcul de la moyenne pour l'admission
s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves s'effectue sur la base des notes conservées et des notes obtenues aux épreuves

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@ -1,19 +1,14 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000006527116 Identifiant: LEGIARTI000037212347
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###### Article D334-3 ###### Article D334-3
Le baccalauréat général comprend les séries suivantes :<br /> Le baccalauréat général comprend des épreuves portant sur les enseignements
communs dispensés à tous les élèves et les enseignements de spécialité choisis
Série ES : économique et sociale ;<br /> par l'élève ainsi que, le cas échéant, sur des enseignements optionnels.
Série L : littéraire ;<br />
Série S : scientifique.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-08-04 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000006527118 Identifiant: LEGIARTI000037212350
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D004XXAB URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212350.xml
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###### Article D334-4 ###### Article D334-4
L'examen du baccalauréat comprend des épreuves obligatoires et des épreuves L'examen du baccalauréat général est composé d'épreuves portant sur des
facultatives.<br /> enseignements obligatoires et des enseignements optionnels.<br />
Le ministre chargé de l'éducation peut prévoir qu'un enseignement obligatoire L'évaluation des enseignements obligatoires repose sur des épreuves terminales
nouvellement créé fait l'objet d'une épreuve facultative pendant une durée qui et sur des évaluations de contrôle continu tout au long du cycle terminal.<br />
ne peut excéder trois ans à compter de sa mise en place.<br />
Les épreuves portent sur les disciplines faisant partie des enseignements Les épreuves terminales portent sur les enseignements de français et de
obligatoires ou des options du cycle terminal de la série concernée.<br /> philosophie, sur les deux enseignements de spécialité choisis par l'élève et
comportent une épreuve orale terminale.<br />
Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves Les épreuves sont réparties en deux groupes. Le premier groupe d'épreuves
comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, des épreuves comprend l'ensemble des épreuves obligatoires et, le cas échéant, les
facultatives. Le second groupe d'épreuves est constitué d'épreuves de contrôle évaluations des enseignements optionnels. Le second groupe d'épreuves est
portant sur les disciplines ayant fait l'objet d'épreuves obligatoires du constitué d'épreuves de contrôle portant sur les enseignements ayant fait
premier groupe, anticipées ou non.<br /> l'objet d'épreuves terminales obligatoires écrites du premier groupe, anticipées
ou non.<br />
Les candidats ne peuvent être inscrits à plus de deux épreuves facultatives Les candidats ne peuvent être évalués sur plus de deux enseignements
correspondant aux options.<br /> optionnels.<br />
La liste, la nature, la durée, le coefficient des épreuves des différentes La liste, la nature, la durée et le coefficient des épreuves, sont définis par
séries et les conditions dans lesquelles la note attribuée à certaines épreuves arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
peut prendre en compte des résultats obtenus en cours d'année scolaire, sont
définis par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br />
En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive et certaines Un arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale nationale définit les
épreuves facultatives, la note résulte, pour les élèves de classe terminale des modalités d'organisation du contrôle continu pour le baccalauréat général et les
lycées publics et des lycées d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en conditions dans lesquelles est attribuée une note de contrôle continu aux
cours de formation prévu par l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le candidats qui ne suivent les cours d'aucun établissement, aux candidats inscrits
cas échéant, la note résulte d'un examen terminal.<br /> dans un établissement d'enseignement privé hors contrat, aux candidats
scolarisés au Centre national d'enseignement à distance et aux sportifs de haut
niveau, sportifs espoirs et sportifs des collectifs nationaux inscrits sur les
listes mentionnées à l'article L. 221-2 du code du sport.<br />
Le ministre chargé de l'éducation arrête la liste des langues que les candidats En ce qui concerne l'épreuve d'éducation physique et sportive, la note résulte,
peuvent choisir à l'examen.<br /> pour les élèves de classe de terminale des lycées publics et des lycées
d'enseignement privés sous contrat, du contrôle en cours de formation prévu par
l'article L. 331-1. Pour les autres candidats, le cas échéant, la note résulte
d'un examen terminal.<br />
Le ministre chargé de l'éducation nationale arrête la liste des langues que les
candidats peuvent choisir à l'examen.<br />
L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des L'inscription au baccalauréat impose aux candidats de subir la totalité des
épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D. épreuves obligatoires sous réserve des dispositions prévues aux articles D.
334-6, D. 334-7, D. 334-12, D. 334-13, D. 334-14 et au dernier alinéa de 334-6, D. 334-7, D. 334-7-1, D. 334-13 et D. 334-14 et sous réserve de
l'article D. 334-19 et sous réserve de dispositions particulières prévues par dispositions particulières prévues par arrêté du ministre chargé de l'éducation
arrêté du ministre chargé de l'éducation. nationale.

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@ -1,21 +1,23 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527119 Identifiant: LEGIARTI000037212363
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D005XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212363.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527119.xml
--- ---
###### Article D334-5 ###### Article D334-5
Les épreuves portent sur les programmes officiels applicables en classes Les épreuves terminales portent sur les programmes d'enseignement applicables en
terminales. Le ministre chargé de l'éducation fixe la liste des épreuves qui classes de première et de terminale. Le ministre chargé de l'éducation nationale
doivent être subies par anticipation. Elles portent sur les programmes des fixe la liste des épreuves qui doivent être subies par anticipation. Elles
classes de première. Les résultats obtenus à ces épreuves sont pris en compte portent sur les programmes des classes de première. Les résultats obtenus à ces
avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen subi l'année suivante dont épreuves sont pris en compte avec l'ensemble des notes des épreuves de l'examen
elles font partie intégrante.<br /> subi l'année suivante dont elles font partie intégrante.<br />
Les évaluations de contrôle continu portent sur les programmes d'enseignement
applicables en classes de première et de terminale.<br />
Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé Un arrêté ministériel fixe les conditions dans lesquelles il peut être dérogé
aux dispositions du présent article. aux dispositions du présent article.

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@ -1,10 +1,10 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2012-10-01 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000025375202 Identifiant: LEGIARTI000037212484
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/25/37/52/LEGIARTI000025375202.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212484.xml
--- ---
###### Article D334-6 ###### Article D334-6
@ -19,4 +19,4 @@ d'éducation physique et sportive conformément aux dispositions de la
réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve réglementation en vigueur concernant les conditions de dispense de l'épreuve
d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve, d'éducation physique et sportive peuvent demander à participer à cette épreuve,
aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de aménagée selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de
l'éducation. l'éducation nationale.

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@ -1,17 +1,17 @@
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-31 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000030404928 Identifiant: LEGIARTI000037212367
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/30/40/49/LEGIARTI000030404928.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212367.xml
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###### Article D334-7 ###### Article D334-7
Les candidats déjà titulaires d'une autre série du baccalauréat peuvent être Les candidats déjà titulaires du baccalauréat peuvent être dispensés de subir
dispensés de subir certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du certaines épreuves dans des conditions fixées par arrêté du ministre chargé de
ministre chargé de l'éducation.<br /> l'éducation nationale.<br />
Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier Aucune mention ne peut être attribuée aux candidats qui ont demandé à bénéficier
de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article. de dispenses d'épreuves en application des dispositions du présent article.

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@ -1,28 +1,19 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2009-06-18 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2021-07-29
Identifiant: LEGIARTI000020488815 Identifiant: LEGIARTI000037212372
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/20/48/88/LEGIARTI000020488815.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/23/LEGIARTI000037212372.xml
--- ---
###### Article D334-8 ###### Article D334-8
La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20, La valeur de chacune des épreuves est exprimée par une note variant de 0 à 20,
en points entiers.L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit en points entiers. L'absence non justifiée à une épreuve que le candidat doit
subir est sanctionnée par la note zéro.<br /> subir est sanctionnée par la note zéro.<br />
La note de chaque épreuve obligatoire est multipliée par son coefficient. Un La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient.<br />
arrêté du ministre chargé de l'éducation peut prévoir, pour certaines épreuves
obligatoires, que seuls les points excédant 10 sur 20 sont retenus et multipliés
par un coefficient.<br />
En ce qui concerne les épreuves facultatives, seuls les points excédant 10 sont
retenus et multipliés, le cas échéant, par un coefficient fixé par arrêté du
ministre chargé de l'éducation. Les points entrent en ligne de compte pour
l'admission à l'issue du premier groupe et du deuxième groupe d'épreuves et pour
l'attribution d'une mention à l'issue du premier groupe.<br />
La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points La note moyenne de chaque candidat est calculée en divisant la somme des points
obtenus par le total des coefficients attribués.<br /> obtenus par le total des coefficients attribués.<br />
@ -32,18 +23,18 @@ ayant obtenu une note moyenne égale ou supérieure à 10 sont déclarés admis
le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés le jury. Les candidats dont la note moyenne est inférieure à 8 sont déclarés
ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure ajournés. Ceux qui ont obtenu une note moyenne au moins égale à 8 et inférieure
à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les à 10 sont autorisés à se présenter au second groupe d'épreuves dans les
conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation.<br /> conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation nationale.<br />
Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés Après délibération du jury à l'issue du second groupe d'épreuves, sont déclarés
admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes admis les candidats dont la note moyenne pour l'ensemble des deux groupes
d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du d'épreuves est au moins égale à 10 sur 20. Les candidats admis à l'issue du
second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br /> second groupe d'épreuves ne peuvent obtenir une mention.<br />
Pour les candidats qui présentent un handicap tel que défini à l'article L. 114 Pour les candidats en situation de handicap tel que défini à l'article L. 114 du
du code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur code de l'action sociale et des familles et qui sont autorisés à étaler sur
plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury plusieurs sessions le passage de la totalité des épreuves de l'examen, le jury
délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans délibère pour les seules épreuves effectivement présentées. La mention " sans
décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces décision finale " est portée sur le relevé des notes du candidat. Pour ces
candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait candidats, la présentation des épreuves du second groupe de l'examen fait
l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé l'objet d'aménagements dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé
de l'éducation. de l'éducation nationale.

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@ -1,19 +1,22 @@
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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-07-31
Identifiant: LEGIARTI000031111829 Identifiant: LEGIARTI000037212376
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###### Article D334-9 ###### Article D334-9
Au cours des épreuves de l'examen du baccalauréat général organisées à la fin de Au cours des épreuves terminales de l'examen du baccalauréat général, les
l'année scolaire, les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.<br />
l'année en cours.<br />
Les épreuves écrites sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br /> Les épreuves terminales écrites et les épreuves communes écrites de contrôle
continu sont corrigées sous couvert de l'anonymat.<br />
Au cours des épreuves communes de contrôle continu, les examinateurs ne peuvent
pas évaluer leurs élèves de l'année en cours.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine. du nom de son établissement d'origine.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111834 Identifiant: LEGIARTI000037212472
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--- ---
###### Article D334-15 ###### Article D334-15
Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates Une session d'examen est organisée au titre de chaque année scolaire aux dates
et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br /> et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation
nationale.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par
les recteurs.<br /> les recteurs.<br />
Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de Des centres d'examen peuvent être ouverts à l'étranger par le ministre chargé de
l'éducation.<br /> l'éducation nationale.<br />
Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se Sauf dérogation accordée par le recteur de l'académie, les candidats doivent se
présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant présenter dans l'académie où ils ont accompli leur dernière année d'études avant

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111839 Identifiant: LEGIARTI000037212400
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111839.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212400.xml
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###### Article D334-16 ###### Article D334-16
Certaines épreuves ou parties d'épreuve peuvent faire l'objet d'un examen Certaines épreuves terminales ou parties d'épreuve terminale peuvent faire
organisé dans les établissements publics ou privés sous contrat au cours de l'objet d'un examen organisé dans les établissements publics ou privés sous
l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du ministre chargé de contrat au cours de l'année scolaire selon les modalités définies par arrêté du
l'éducation. ministre chargé de l'éducation nationale.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527136 Identifiant: LEGIARTI000037212404
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D017XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212404.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527136.xml
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###### Article D334-17 ###### Article D334-17
Les candidats ne peuvent s'inscrire qu'à une seule session et série de Les candidats au baccalauréat général ne peuvent s'inscrire, par an, qu'à une
baccalauréat par an quel que soit le diplôme de baccalauréat postulé. seule session et qu'à un seul examen du baccalauréat.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527137 Identifiant: LEGIARTI000037212407
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D018XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212407.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527137.xml
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###### Article D334-18 ###### Article D334-18
Les sujets des épreuves écrites du baccalauréat sont choisis par le ministre ou, Les sujets des épreuves terminales écrites du baccalauréat sont choisis par le
sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs. ministre ou, sur délégation de celui-ci, en tout ou partie, par les recteurs.<br />
Les sujets des épreuves communes de contrôle continu sont élaborés sous
l'autorité du ministre chargé de l'éducation nationale. Ces sujets sont
constitués d'exercices et d'énoncés qui sont centralisés dans une banque
nationale numérique.

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État: MODIFIE État: MODIFIE
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2015-08-29 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2020-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031111844 Identifiant: LEGIARTI000037212410
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111844.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212410.xml
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###### Article D334-19 ###### Article D334-19
Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se Les candidats qui, pour cause de force majeure dûment constatée, n'ont pu se
présenter à tout ou partie des épreuves organisées au cours ou à la fin de présenter à tout ou partie des épreuves terminales organisées au cours ou à la
l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux épreuves fin de l'année scolaire peuvent, sur autorisation du recteur, se présenter aux
ou parties d'épreuve de remplacement correspondantes, organisées au début de épreuves de remplacement correspondantes, organisées au début de l'année
l'année scolaire suivante.<br /> scolaire suivante.
L'épreuve d'éducation physique et les épreuves facultatives ne font pas l'objet
d'épreuves de remplacement.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24 Date de début: 2019-06-03
Date de fin: 2019-06-03 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006527142 Identifiant: LEGIARTI000037212415
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X334D022XXAA URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/21/24/LEGIARTI000037212415.xml
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527142.xml
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###### Article D334-22 ###### Article D334-22
@ -13,6 +12,5 @@ URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527142.xml
Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de Le diplôme du baccalauréat est délivré par le recteur de l'académie chargée de
l'organisation de l'examen.<br /> l'organisation de l'examen.<br />
Quelles que soient la série et éventuellement la mention telle que définie à Quels que soient les enseignements de spécialité choisis et, éventuellement, la
l'article D. 334-11 portées sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mention portée sur le diplôme, le grade de bachelier confère les mêmes droits.
mêmes droits.