Décret n° 86-640 du 14 mars 1986 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de certaines écoles d'ingénieurs rattachées à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Application de l'article 43 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 .
Titre I (articles 1 à 6) : dispositions générales.
Titre II (articles 7 à 16) : organisation administrative.
Titre III (articles 17 à 26) : compétence des organes de l'école.
Titre IV (articles 27 à 33) : organisation financière.
Titre V (articles 34 à 36) : dispositions transitoires et finales.
Application des décrets n° 53-1227 du 10 décembre 1953, n° 85-1214du 15 novembre 1985 et n° 62-1587 du 29 décembre 1962.
Texte partiellement abrogé : articles 4, 28, 33 et sous réserve des dispositions de l'article 5 du décret n° 2013-756 ; article 18 (décret n° 2015-79 du 28 janvier 2015).

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000333157
Ancien identifiant: 1DX986640
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/33/31/JORFTEXT000000333157.xml
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@ -8,3 +8,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000027866565
- [Section 2 : Régime financier](section_2)
- [Section 1 : Dispositions applicables aux conseils](section_1)
- [Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel](section_4)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867128
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###### Section 4 : Les établissements publics à caractère administratif rattachés à un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
- [Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs](sous-section_1)

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Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGISCTA000027867130
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###### Sous-section 1 : Les écoles nationales supérieures d'ingénieurs
- [Article D719-187](article_d719-187.md)

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État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2013-08-21
Date de fin: 2017-05-12
Identifiant: LEGIARTI000027867134
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/27/86/71/LEGIARTI000027867134.xml
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###### Article D719-187
Les écoles mentionnées à l'article précédent ont pour missions principales :<br />
1° La formation initiale d'ingénieurs ;<br />
2° La formation continue des ingénieurs et cadres ;<br />
3° La réalisation de travaux de recherche, d'études et d'essais.