Décret n° 2005-1394 du 10 novembre 2005 relatif au label « lycée des métiers »

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000261594
NOR: MENE0502139D
Ancien identifiant: 1DS0051394
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/26/15/JORFTEXT000000261594.xml
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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2020-01-01 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000041444420 Identifiant: LEGIARTI000047967196
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###### Article D335-2 ###### Article D335-2
Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région
région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans
dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du
groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D.
335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale concerné. 335-3.<br />
Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé
des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et
peut émettre des vœux sur un programme de travail.

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État: MODIFIE État: VIGUEUR
Type: AUTONOME Type: AUTONOME
Date de début: 2016-01-30 Date de début: 2023-09-01
Date de fin: 2023-09-01 Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000031934750 Identifiant: LEGIARTI000047967200
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934750.xml URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/72/LEGIARTI000047967200.xml
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###### Article D335-4 ###### Article D335-4
Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication
liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des
au Bulletin officiel de l'éducation nationale.<br /> métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré
pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue
Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de au troisième alinéa de l'article D. 335-3.
l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3.