diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-2.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-2.md index e49063d0..8e4e4e67 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-2.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-2.md @@ -1,16 +1,20 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2020-01-01 -Date de fin: 2023-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000041444420 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/41/44/44/LEGIARTI000041444420.xml +Date de début: 2023-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047967196 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/71/LEGIARTI000047967196.xml --- ###### Article D335-2 -Le label de " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la -région académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie -dans laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du +Le label " lycée des métiers " est délivré sur décision du recteur de la région +académique ou, par délégation de ce dernier, du recteur de l'académie dans +laquelle est implanté l'établissement qui le sollicite, sur proposition du groupe régional ou académique " lycée des métiers " mentionné à l'article D. -335-3 et après avis du conseil académique de l'éducation nationale concerné. +335-3.
+ +Le conseil académique de l'éducation nationale concerné est annuellement informé +des labels délivrés, consulté sur le développement du label dans l'académie et +peut émettre des vœux sur un programme de travail. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-4.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-4.md index ae716013..c7721f38 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-4.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_v/section_1/article_d335-4.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: VIGUEUR Type: AUTONOME -Date de début: 2016-01-30 -Date de fin: 2023-09-01 -Identifiant: LEGIARTI000031934750 -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/93/47/LEGIARTI000031934750.xml +Date de début: 2023-09-01 +Date de fin: 2999-01-01 +Identifiant: LEGIARTI000047967200 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/47/96/72/LEGIARTI000047967200.xml --- ###### Article D335-4 -Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année à la publication de la -liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des métiers " -au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
- -Le label est délivré pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de -l'évaluation prévue au troisième alinéa de l'article D. 335-3. +Le ministre chargé de l'éducation procède chaque année au moins à la publication +de la liste des établissements auxquels a été délivré le label " lycée des +métiers " au Bulletin officiel de l'éducation nationale. Le label est délivré +pour une durée de cinq ans. Il peut être renouvelé au vu de l'évaluation prévue +au troisième alinéa de l'article D. 335-3.