Loi n°55-425 du 16 avril 1955 PORTANT REORGANISATION DES SERVICES DES OEUVRES SOCIALES EN FAVEUR DES ETUDIANTS

Nature: LOI
Identifiant: JORFTEXT000000880187
Ancien identifiant: 1LX955425
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/88/01/JORFTEXT000000880187.xml
This commit is contained in:
République française 2018-08-06 00:00:00 +02:00
parent c910e8cc7d
commit 8e6fe09ef2
5 changed files with 21 additions and 21 deletions

View file

@ -6,4 +6,4 @@ Identifiant: LEGISCTA000032859917
###### Chapitre IX : Les autres instances consultatives
- [Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture](section_unique)
- [Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture](section_1)

View file

@ -0,0 +1,9 @@
---
Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGISCTA000037289892
---
###### Section 1 : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
- [Article L239-1](article_l239-1.md)

View file

@ -1,9 +0,0 @@
---
Date de début: 2016-07-09
Date de fin: 2018-08-06
Identifiant: LEGISCTA000032856904
---
###### Section unique : Les instances consultatives en matière d'enseignement supérieur et de recherche dans les domaines relevant du ministre chargé de la culture
- [Article L239-1](article_l239-1.md)

View file

@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: VIGUEUR
Type: AUTONOME
Date de début: 2005-01-01
Date de fin: 2018-08-06
Identifiant: LEGIARTI000006525536
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX1X822L02AXXAB
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/55/LEGIARTI000006525536.xml
Date de début: 2018-08-06
Date de fin: 2999-01-01
Identifiant: LEGIARTI000037290129
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/37/29/01/LEGIARTI000037290129.xml
---
###### Article L822-2
@ -21,16 +20,17 @@ leurs groupements sont représentés au sein des conseils d'administration du
centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et
scolaires.<br />
Le conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et
scolaires est chargé :<br />
Le conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et
scolaires comprend parmi ses membres un député et un sénateur. Il est chargé
:<br />
1° De définir la politique générale du centre national et des centres régionaux
des oeuvres universitaires et scolaires ;<br />
des œuvres universitaires et scolaires ;<br />
2° D'assurer la répartition des crédits budgétaires ordinaires et
extraordinaires affectés aux centres régionaux des oeuvres universitaires et
extraordinaires affectés aux centres régionaux des œuvres universitaires et
scolaires ;<br />
3° De recueillir et de répartir tous dons, legs, subventions et aides diverses
susceptibles de favoriser l'établissement, le fonctionnement ou le développement
de ces oeuvres.
de ces œuvres.