Décret n°85-1264 du 28 novembre 1985 RELATIF AUX CONSEILS DE L'EDUCATION NATIONALE DANS LES REGIONS ET LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER

APPLICATION DU DECRET 85895 DU 21-08- 1985.
COMPOSITION,FONCTIONNEMENT.
APPLICATION DE L'ART. 12 DE LA LOI 83663 DU 22-07-1983 ET DE L'ART. 6 DE LA LOI 84579 DU 09-07-1984.

Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000328392
Ancien identifiant: 1DX9851264
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/32/83/JORFTEXT000000328392.xml
This commit is contained in:
République française 2021-01-01 00:00:00 +01:00
parent 54c0b77c79
commit 8c8df2847f

View file

@ -1,11 +1,10 @@
---
État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2004-07-17
Date de fin: 2021-01-01
Identifiant: LEGIARTI000006526139
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX2X234R032XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/61/LEGIARTI000006526139.xml
Date de début: 2021-01-01
Date de fin: 2022-01-01
Identifiant: LEGIARTI000042653942
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/42/65/39/LEGIARTI000042653942.xml
---
###### Article R234-32
@ -32,5 +31,5 @@ agricole ou vétérinaire ou un représentant d'un organisme national de recherc
relevant du ministre chargé de l'agriculture, ainsi qu'une personnalité choisie
en raison de ses compétences. Ces trois membres sont nommés par le préfet de
région, sur proposition du recteur pour la personnalité choisie en raison de ses
compétences et du délégué régional à la recherche et à la technologie pour le
représentant des organismes nationaux de recherches.
compétences et du délégué régional académique à la recherche et à l'innovation
pour le représentant des organismes nationaux de recherches.