Décret no 90-822 du 10 septembre 1990 portant règlement général du baccalauréat technologique

TITRE I (ART. 1 A 11): CONDITIONS DE DELIVRANCE.
DELIVRANCE AU VU D'UN EXAMEN SANCTIONNANT LA FORMATION DISPENSEE DANS LES CLASSES DE PREMIERE ET TERMINALE PREPARANT A CE DIPLOME.
TITRE II (ART. 12 A 18): ORGANISATION DE L'EXAMEN.
LES MEMBRES DU JURY SONT NOMMES PAR LE RECTEUR.
LE JURY EST PRESIDE PAR UN ENSEIGNANT-CHERCHEUR DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR.
COMPOSITION DU JURY.
TITRE III: DISPOSITIONS EXECUTOIRES.
ENTREE EN VIGUEUR: AUX DATES PRECISEES POUR CHAQUE SERIE OU SECTION PAR ARRETE DU MINISTRE CHARGE DE L'EDUCATION NATIONALE.
LE PRESENT DECRET REMPLACE A MESURE DE SON ENTREE EN APPLICATION  LE DECRET 681008 DU 20-11-1968 MODIFIE.
A COMPTER DE LA SESSION DE 1991,ABROGATION DES ART. 2 ET 3 DU DECRET 681008 PRECITE.

Ministère: MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE
Nature: DECRET
Identifiant: JORFTEXT000000169675
NOR: MENL9001918D
Ancien identifiant: 1DX990822
URL: texte/version/JORF/TEXT/00/00/00/16/96/JORFTEXT000000169675.xml
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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527184
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D029XXAA
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Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111876
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###### Article D336-29
Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont
corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la
connaissance du jury au moment de la délibération.<br />
Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série "hôtellerie" sont
corrigées sous le couvert de l'anonymat.<br />
Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que
du nom de son établissement d'origine.<br />
Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours.

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527189
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D033XXAA
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Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111883
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111883.xml
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###### Article D336-33
Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est
organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités
organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités
fixées par le ministre chargé de l'éducation.<br />
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par

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État: MODIFIE
État: ABROGE
Type: AUTONOME
Date de début: 2006-05-24
Date de fin: 2015-08-29
Identifiant: LEGIARTI000006527192
Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D036XXAA
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527192.xml
Date de début: 2015-08-29
Date de fin: 2016-09-01
Identifiant: LEGIARTI000031111890
URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111890.xml
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###### Article D336-36
Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de
leur volonté, n'ont pu subir les épreuves de la session du baccalauréat
technologique série " hôtellerie " organisée à la fin de l'année scolaire
peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement
organisées en septembre sur le même modèle que celles prévues à la session
normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent
fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches
médico-scolaires.<br />
Ces dispositions s'appliquent aux épreuves anticipées.<br />
Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir
la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale,
dans les conditions suivantes :<br />
1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de
nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant
annulées ;<br />
2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves du premier groupe
subissent à la session de remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception
des épreuves anticipées ;<br />
3° Les candidats qui ont été absents aux épreuves du second groupe qu'ils
étaient autorisés à subir subissent seulement les épreuves du second groupe ;<br />
4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les
épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.<br />
La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et
sportive ni d'épreuve facultative. Les notes éventuellement obtenues à la
session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et à l'épreuve
facultative sont reportées et prises en compte à la session de remplacement.
Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au
baccalauréat technologique série "hôtellerie".