diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md index 1ac69cff52e..ec4c0b07772 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-29.md @@ -1,17 +1,18 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527184 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D029XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527184.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000031111876 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111876.xml --- ###### Article D336-29 -Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série " hôtellerie " sont -corrigées sous le couvert de l'anonymat. Les noms des candidats sont portés à la -connaissance du jury au moment de la délibération.
+Les épreuves écrites du baccalauréat technologique série "hôtellerie" sont +corrigées sous le couvert de l'anonymat.
+ +Le jury délibère sans avoir connaissance des nom et prénom du candidat ainsi que +du nom de son établissement d'origine.
Les membres du jury ne peuvent pas examiner leurs élèves de l'année en cours. diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md index a02dd4d22e2..329639fc3d2 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-33.md @@ -1,17 +1,16 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527189 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D033XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527189.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000031111883 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111883.xml --- ###### Article D336-33 Une session d'examen du baccalauréat technologique série " hôtellerie " est -organisée à la fin de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités +organisée au titre de chaque année scolaire aux dates et selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'éducation.
La liste des centres d'examen et les modalités d'inscription sont arrêtées par diff --git a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md index d2904d9b855..7618a87867b 100644 --- a/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md +++ b/partie_reglementaire/livre_iii/titre_iii/chapitre_vi/section_2/article_d336-36.md @@ -1,45 +1,13 @@ --- -État: MODIFIE +État: ABROGE Type: AUTONOME -Date de début: 2006-05-24 -Date de fin: 2015-08-29 -Identifiant: LEGIARTI000006527192 -Ancien identifiant: PPAXXXXXXXX3X336D036XXAA -URL: article/LEGI/ARTI/00/00/06/52/71/LEGIARTI000006527192.xml +Date de début: 2015-08-29 +Date de fin: 2016-09-01 +Identifiant: LEGIARTI000031111890 +URL: article/LEGI/ARTI/00/00/31/11/18/LEGIARTI000031111890.xml --- ###### Article D336-36 -Les candidats qui, en cas d'absence justifiée liée à un événement indépendant de -leur volonté, n'ont pu subir les épreuves de la session du baccalauréat -technologique série " hôtellerie " organisée à la fin de l'année scolaire -peuvent, avec l'autorisation du recteur, subir des épreuves de remplacement -organisées en septembre sur le même modèle que celles prévues à la session -normale. Si l'empêchement est motivé par une raison de santé, ils doivent -fournir un certificat délivré par un médecin concourant à l'exercice des tâches -médico-scolaires.
- -Ces dispositions s'appliquent aux épreuves anticipées.
- -Les mesures prévues ci-dessus sont applicables aux candidats qui n'ont pu subir -la totalité des épreuves auxquelles ils étaient inscrits à la session normale, -dans les conditions suivantes :
- -1° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves anticipées subissent de -nouveau toutes ces épreuves, la ou les notes obtenues à la session normale étant -annulées ;
- -2° Les candidats qui ont subi une partie des épreuves du premier groupe -subissent à la session de remplacement l'ensemble des épreuves, à l'exception -des épreuves anticipées ;
- -3° Les candidats qui ont été absents aux épreuves du second groupe qu'ils -étaient autorisés à subir subissent seulement les épreuves du second groupe ;
- -4° Les candidats qui ont été autorisés par dérogation à subir toutes les -épreuves la même année se voient appliquer les règles ci-dessus.
- -La session de remplacement ne comporte pas d'épreuves d'éducation physique et -sportive ni d'épreuve facultative. Les notes éventuellement obtenues à la -session normale, à l'épreuve d'éducation physique et sportive et à l'épreuve -facultative sont reportées et prises en compte à la session de remplacement. +Les dispositions de l'article D. 336-18 sont applicables aux candidats au +baccalauréat technologique série "hôtellerie".